Interventions sur "intercommunalité" de Brigitte Barèges

...ition est totalement opposée à celle qui vient d'être défendue par M. de Rugy. Je demande, pour ma part, la suppression pure et simple de l'alinéa 3 de l'article 2, qui prévoit, si la loi est votée et agréée par le Conseil constitutionnel, le fléchage, lors de la constitution des listes aux élections municipales, des futurs délégués communautaires : ceux-ci seraient ainsi automatiquement élus à l'intercommunalité par application de la règle régissant la répartition des sièges dans les communes, à savoir celle de la prime à la liste arrivée en tête, ce qui risque de laisser « monter » à l'intercommunalité des élus d'opposition. Les maires qui, jusqu'à présent, avaient la faculté de désigner, au sein de leur commune, les conseillers qui siégeraient à l'intercommunalité,

C'est une façon de voir les choses. Dans mon intercommunalité, qui comporte huit communes rurales pas forcément de mon bord politique autour de la ville centre, Montauban, laquelle représente, à elle seule, 90 % de la population et de la richesse, toutes les décisions sont prises à l'unanimité, sans aucune difficulté, parce qu'il n'y a pas de politisation. Lorsque je siégeais au bureau de l'Association des maires de France, je me souviens que les maires...

...C'est oublier que, dans les communes rurales, il y a, bien souvent, une liste unique composée de plusieurs élus, ce qui, contrairement à ce qu'on peut penser dans les cabinets ministériels, ne permet pas de compensation. Si je m'insurge avec force contre cette disposition, c'est parce que c'est en toute confiance que les maires ont, petit à petit, transféré leurs compétences et leur richesse aux intercommunalités, où se situe maintenant le pouvoir économique. C'est à ce niveau qu'est perçue, par exemple, la nouvelle taxe qui a remplacé la taxe professionnelle. Le fait que je puisse avoir demain, comme président de mon intercommunalité, mon adversaire politique aux élections municipales de Montauban, paraît grave au maire que je suis, non seulement pour l'avenir de ma commune, mais également pour la gesti...

Je rappelle que le mot « politique » vient du grec polis qui signifie cité. Donc, en son sens étymologique de gestion de la cité, la politique ne me fait pas peur. Vous comprenez tous, par contre, ce que j'entends par politisation. Je fais d'ailleurs remarquer que, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, toutes les personnes qui siègent à l'intercommunalité, qu'elles soient maires de grandes ou de petites communes ou conseillers municipaux, ont toutes été élues au suffrage universel. Elles ont donc une vraie légitimité démocratique. Ce que je constate mais il est vrai que, élue depuis seulement 2001, je n'ai pas une grande pratique c'est que, dans l'intercommunalité, il n'y a pas de conflits de personnes ni de querelles politiques ou de bataill...

En tant que maire moi-même, je suis gênée par cette idée de « fléchage ». Un maire ne sait pas nécessairement en début de campagne qui il désignera pour siéger à l'EPCI : certaines personnalités peuvent se révéler en cours de campagne. J'avoue que, dans mon intercommunalité, l'opposition n'est pas représentée, pour des raisons d'équilibre majoritaire.