Interventions sur "individu" de Brigitte Barèges

...nécessaires. Il est bien évident que la loi ne règlera pas tous les problèmes. Mais de quoi s'agit-il ici ? Il s'agit d'exclure tout risque de récidive, ou tout au moins de réduire ce risque. Vous voyez à quel point le titre même de ce projet de loi est révélateur de l'humilité avec laquelle nous abordons ce texte. Que nous dit le rapporteur ? Qu'il faut éviter qu'à l'issue de leur détention des individus extrêmement dangereux ne puissent pas être suivis par l'autorité judiciaire. Avec la gradation que nous proposons quinze ans, dix ans, sept ans , nous sommes dans un système totalement cohérent, qui permet au magistrat, car c'est bien d'une possibilité qu'il s'agit, à l'issue de la détention, de suivre ces délinquants particulièrement dangereux. C'est une faculté, ce n'est pas une obligation....

...résumé, actuellement en examen, résidait avec sa famille à deux mètres de la maison de la victime. Il avait fait l'objet d'une mesure d'expulsion pour menaces graves à l'ordre public, à la suite de plusieurs agressions sexuelles commises en 1991, pour lesquelles il avait été condamné à dix ans de réclusion criminelle par la Cour d'assises de Tarn-et-Garonne. On peut incontestablement dire de cet individu, encore présumé innocent, comme de l'assassin de Marie-Christine Hodeau, qu'il s'agit incontestablement d'une personne dangereuse et qu'à ce titre, elle mérite une attention particulière de suivi et de contrôle, non seulement pendant qu'elle purgera sa peine mais, surtout, et c'est l'objet de notre texte, lorsqu'elle sera libérée. Il s'agit en effet tout simplement de protéger la société et d'évi...