Interventions sur "taxe" de Bertrand Pancher

L'objectif de cet amendement est d'instaurer la taxe sur les produits fortement générateurs de déchets prévue par l'article 46 de la loi Grenelle 1. En contrepartie de l'augmentation de la fiscalité sur le stockage des déchets et de la création d'une taxe sur l'incinération des déchets, il était convenu d'établir en parallèle une nouvelle fiscalité comportementale en amont du cycle de vie des produits et de créer de nouvelles filières de responsab...

Cet article a pour objet de créer dans le code général des impôts la base législative de la taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères. L'article 46 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, prévoit que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères intègrent d'ici à 2014 une part incitative. Cette part variable doit prendre en compte la nature, le poids, le volume ou ...

...upations qui viennent d'être exprimées. Nous ne souhaitons pas passer immédiatement de la TEOM traditionnelle à la TEOM incitative mais d'abord offrir une option : cette disposition a donc bien évidemment un caractère expérimental. Ensuite, la question de la progressivité est complètement prise en compte puisque je propose que la part variable représente entre 20 % et 45 % du produit total de la taxe. L'une des raisons pour lesquelles si peu de collectivités passent à la REOM, le rapporteur général l'a bien indiqué, c'est qu'il s'agit de changer du tout au tout et les changements de tarifs font reculer tout le monde. Une communauté de communes de ma circonscription est passée à la REOM : bonjour les dégâts ! C'est extrêmement compliqué. Il s'agit donc de permettre à titre expérimental un pa...

...de loi de finances 2012 pour que le même dispositif s'applique dans le domaine des déchets. Malgré un vote unanime de la commission du développement durable, il est tombé sous le coup de l'article 40 et les délais ont été trop courts pour que je trouve une autre formulation. Comment pourrions-nous travailler ensemble dans ce domaine et dans d'autres ? Ils sont nombreux. Je pense par exemple à la taxe sur l'électricité et à la redevance transport. D'autres propositions sont envisageables : promouvoir davantage les partenariats public-privé pour démultiplier l'impact de l'aide publique au développement, instaurer de nouveaux financements innovants, moderniser les outils, notamment en augmentant l'aide au commerce local, conditionner la fiscalité des fondations aux actions dans ce domaine. Nou...

Je suis attaché à la taxe carbone et au signal prix qu'elle donnera. Les quelques centimes d'euro de surcoût par litre de carburant ne constitueront cependant pas un signal très fort dès la mise en place de cette taxe, il faut le reconnaître. Je souhaiterais obtenir davantage de précisions sur la façon dont vous envisagez son évolution. Certains parlementaires de la majorité la jugent déjà lourde, d'autres estiment qu'el...

...s de gaz à effet de serre si nous ne prenons pas des mesures pour limiter le trafic automobile et le transport par poids lourds. Ne pas mener le combat sur ces deux fronts, c'est se résigner à polluer. Les transports sont responsables de 34 % des émissions de CO2 et recourent pour 94 % à des énergies fossiles. Si nous voulons être cohérents avec les objectifs du Grenelle de l'environnement, cette taxe poids lourds est indispensable. D'autre part, nous avons travaillé pendant un an avec la société civile, notamment les associations et la Fédération nationale des transports routiers, et nous sommes parvenus à un accord, que le Grenelle 1 a entériné par une pratique démocratique renouvelée, tenant compte de l'avis de ceux qui sont concernés. Respectons cette démarche, ainsi que le travail accomp...

En commission, nous nous apprêtions à voter contre cet amendement, car il ne nous paraissait pas normal que l'éco-redevance soit compensée intégralement aux transporteurs. À quoi bon créer une taxe si c'est pour en annuler aussitôt les effets ? Cependant, l'amendement du Gouvernement nous semble aller dans le bon sens, même si quelques questions demeurent en suspens. Le Grenelle a fait l'objet d'un compromis entre tous ceux qui y ont participé. Les grandes organisations concernées insistent pour que le projet de loi soit voté à l'unanimité et intégralement, comme un ensemble cohérent. Nous...

Par ailleurs, dans quelle mesure et dans quelles conditions prévoyez-vous la répercussion de cette taxe par les transporteurs ?

Que dit l'engagement n° 65 ? Qu'il ne peut s'agir d'une recette nouvelle et que les conditions de mise en équivalence et de redistribution devront être examinées dans le respect de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages, notamment les plus modestes. Le sujet étant complexe, mettons-le à l'étude avant de décider la création de cette taxe, ce qui est parfaitement conforme à l'esprit du Grenelle.