Interventions sur "retiré" de Bertrand Pancher

En effet, puisque l'article dont nous discutons vise à renforcer le rôle de l'ANFR, laquelle récapitulera l'ensemble des informations et les mettra à disposition de ceux qui le souhaitent. L'amendement est retiré. La Commission examine l'amendement CD 7 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

L'enjeu principal pour les opérateurs comme pour les élus locaux, c'est d'organiser la concertation avec les populations car, à défaut, des avis douteux, rendus par des parties pas forcément « éclairées », prennent un poids excessif. On observe une certaine prise de conscience, ne l'entravons pas par un dispositif trop contraignant. L'amendement est retiré. La Commission examine l'amendement CD 9 de M. Lionnel Luca portant article additionnel après l'article 72.

Avis défavorable dans la mesure où il est satisfait par l'amendement CD 183 que notre Commission vient d'adopter. L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CD 278 de M. Sébastien Huyghe portant article additionnel après l'article 72.

Avis défavorable. L'amendement est retiré.

Cet amendement est satisfait puisque le texte oblige déjà les personnes distribuant des nanomatériaux à déclarer l'identité des utilisateurs professionnels à qui ils les ont cédés. Sans doute serait-il excessif de soumettre les utilisateurs finaux au même régime déclaratif ! L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CD 184 du rapporteur.

Cet amendement vise à permettre la transmission de toutes les données disponibles en vue de l'évaluation des risques liés aux substances à l'état nano-particulaire. La Commission adopte l'amendement. L'amendement CD 305 de Mme Geneviève Fioraso est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 52 du rapporteur. L'amendement CD 306 de Mme Geneviève Fioraso est retiré. La Commission est saisie de l'examen CD 310 de M. Christophe Bouillon.

Je le retire. (L'amendement n° 1960 est retiré.)

Dans ces conditions, je les retire. (Les amendements nos 1970, 1971 et 1972 sont retirés.)

a alors retiré l'amendement. Après avoir rejeté un amendement de M. Jean-Claude Sandrier prévoyant la publicité des avis du Conseil d'État, la Commission a adopté un amendement du rapporteur supprimant la priorité donnée au Sénat pour l'examen des projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France en coordination avec les dispositions adoptées à l'article 9 du projet de l...

...nomination serait juridiquement plus exacte, la saisine de cette nouvelle autorité étant ouverte à toute personne, physique ou morale, française ou étrangère, et non aux seuls citoyens. Le rapporteur ayant jugé cette solution imparfaite, puisqu'elle pourrait donner l'impression que les compétences de la nouvelle autorité ne seraient pas limitées aux seuls services publics, M. Philippe Gosselin a retiré cet amendement. Puis, la Commission a adopté l'amendement n° 8 de M. Philippe Gosselin ouvrant, dans les conditions prévues par une loi organique, la saisine du Défenseur des droits des citoyens aux personnes s'estimant lésées par le fonctionnement d'un établissement chargé d'une mission de service public, après y avoir apporté une rectification. Elle a ensuite adopté l'article 31 ainsi modifié...