Interventions sur "filière" de Bertrand Pancher

Notre collègue Yves Cochet pose une vraie question. J'en conviens d'autant plus qu'à titre personnel, je ne supporte pas la publicité. Mais l'article L 541-10-1 du code de l'environnement, voté en décembre 2003, instaure une filière REP sur les imprimés publicitaires, gérée par EcoFolio. Ces dispositions ont été étendues le 1er juillet 2008 au publipostage et aux catalogues de vente. Donnons-nous le temps de dresser un bilan de ces filières REP avant de prendre toute mesure draconienne.

Aucun des textes législatifs qui fondent les filières de responsabilité élargie du producteur ne comporte de définition de la REP. L'amendement propose de le faire par renvoi à la directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

Je proposerai à l'article 78 quinquies un amendement demandant un rapport sur l'évolution des filières REP. Avant de les généraliser, il convient d'en dresser le bilan ! Je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien.

Avis défavorable : entre-temps, ont été mises en place les filières de responsabilité élargie des producteurs, qui prennent en considération la qualité des emballages dans les cafés, restaurants et hôtels. Imposer une consigne sur des produits déjà pris en charge dans ce cadre reviendrait à faire payer deux fois les professionnels du secteur. La question avait d'ailleurs été abordée lors de la discussion du projet de loi « Grenelle 1 ».

...pour les établissements de vente au détail de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Il est en effet préférable que la question de l'étiquetage environnemental soit traitée globalement, dans un article ultérieur. Cette disposition est remplacée par la demande au Gouvernement, pour le 1er janvier 2012 au plus tard, d'un rapport sur l'élargissement des filières REP.

Je le reprends. Il tend à préciser l'action de l'État en matière de sécurisation de la filière des biodéchets. La Commission adopte l'amendement. Elle examine les amendements CD 269 et CD 270 de M. Yves Cochet.

J'ai déjà défendu cet amendement. La Commission adopte l'amendement de suppression. En conséquence, l'article 80 bis est supprimé et l'amendement CD 342 de M. Christophe Bouillon n'a plus d'objet. Après l'article 80 bis : Filière de responsabilité élargie du producteur dans le domaine des pneus La Commission est saisie de l'amendement CD 387 du rapporteur, portant article additionnel après l'article 80 bis.

Cet amendement vise à donner une base légale à la filière REP des pneus qui fonctionne depuis 2003 sur la base d'un décret , en soumettant les producteurs ne remplissant pas leurs obligations à la TGAP à compter du 1er janvier 2011. La Commission adopte cet amendement.

Monsieur le ministre, ma question concerne le devenir de l'élevage, sur lequel vous avez déjà partiellement répondu tout à l'heure. Premier département agricole de Lorraine, avec 9 % de la population active et une production d'une valeur de 515 millions d'euros en 2006, la Meuse s'inquiète chaque jour un peu plus de la situation et du devenir de sa filière élevage, qui concerne 80 % des exploitations. Ce département subit de plein fouet, comme tout notre territoire, les conséquences désastreuses de l'épizootie de fièvre catarrhale. En 2008, 2 661 ovins, 3 152 bovins de moins de huit mois et 3 750 bovins de plus de huit mois sont morts des suites de la FCO. Pour pallier les lourdes conséquences de cette crise sanitaire, l'État a consenti un effort...

...s relayer les préoccupations des agriculteurs de mon département de la Meuse qui profitent certes de la libéralisation des échanges internationaux, comme l'ensemble des exploitants agricoles de notre pays, mais qui s'inquiètent de la suppression de certains outils de régulation des marchés. Le basculement vers un régime d'assurance récolte et d'assurance revenu paraît en effet préjudiciable à la filière agricole française qui, pour lutter contre l'extrême volatilité des prix, a également besoin de l'intervention régulatrice de l'État et de l'Union européenne. Par ailleurs, tout en adhérant aux nouveaux enjeux environnementaux mis en perspective par le Grenelle de l'environnement, les agriculteurs demandent que le transfert des aides du premier pilier de la PAC vers le second pilier soit reconsi...

...cette épizootie touche dix-huit pays européens, vous avez réussi, monsieur le ministre, à faire adopter en urgence par la Commission européenne un règlement harmonisant les conditions de circulation des animaux sensibles à la FCO. Vous avez convaincu nos partenaires européens que nos éleveurs pouvaient exporter des animaux sains. Cette épizootie, qui a commencé en septembre 2006, touche toute la filière agricole et entraîne de graves conséquences économiques pour le secteur de l'élevage des ruminants. De plus, on constate actuellement que le sérotype n° 8 se déplace du Nord vers le Sud, tandis que le sérotype n°l progresse vers le Nord. Je ne suis pas certain que, de cette rencontre, naîtra un mariage heureux ! On ne peut donc que s'inquiéter en pensant que, d'ici à l'année prochaine, l'ensemble...