Interventions sur "environnemental" de Bertrand Pancher

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mouvement initié par le Grenelle de l'environnement place le Conseil économique, social et environnemental au coeur d'une nouvelle démocratie environnementale qu'il convient de structurer. La révision constitutionnelle de juillet 2008 nous a permis d'envisager une profonde évolution du CESE, qui disposera dorénavant de compétences accrues : il devra être obligatoirement saisi par le Premier ministre pour les lois de programmation en matière environnementale et pourra être consulté par le Parlement po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique social et environnemental est un petit arbre qui cache une grande forêt. En effet, ce texte prévoit seulement de repousser de quelques mois la composition et le fonctionnement du nouveau Conseil économique, social et environnemental. Ce n'est pas en soi un grand événement. Pourtant, la discussion, aujourd'hui, de ce projet se justifie, car le Gouvernement, en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés...

...le, au nombre de trente-cinq actuellement, et de ceux des entreprises publiques une dizaine , lesquels continuent à siéger alors que le nombre d'entreprises publiques a considérablement diminué. S'agissant de l'arrivée de nouveaux membres, je pense mais nous en débattrons qu'il est illusoire d'envisager une réforme bouleversant en profondeur la composition du Conseil économique, social et environnemental. En effet, la société civile est en permanente évolution, et il est de loin préférable de privilégier, comme dans toutes les démocraties occidentales, dans un premier temps les représentants du pilier environnemental, entre trente et quarante membres, pour procéder à l'avenir à d'autres modifications, comme le préconise le rapport Chertier. Se pose par ailleurs la question centrale de la représe...

... pas encore été totalement adoptée, et sont précisées dans la loi Grenelle 2, qui sera débattue dans notre assemblée à l'automne. Il n'était donc pas possible d'intégrer les acteurs environnementaux dans le CESE lors de l'échéance initiale de son renouvellement, soit le 8 septembre 2009. Se pose ensuite une question encore plus importante, celle du fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental. Faire délibérer les acteurs de la société civile, c'est bien, les faire travailler sur des sujets de fond, c'est-à-dire sur des projets de réformes à mettre en oeuvre, c'est beaucoup mieux. Jusqu'à présent, il a été reproché au CESE de s'autosaisir de trop de sujets. De leur côté, les membres du Conseil ont déploré que leurs avis ne soient souvent qu'imparfaitement pris en compte. La réforme co...