Interventions sur "CESE" de Bertrand Pancher

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mouvement initié par le Grenelle de l'environnement place le Conseil économique, social et environnemental au coeur d'une nouvelle démocratie environnementale qu'il convient de structurer. La révision constitutionnelle de juillet 2008 nous a permis d'envisager une profonde évolution du CESE, qui disposera dorénavant de compétences accrues : il devra être obligatoirement saisi par le Premier ministre pour les lois de programmation en matière environnementale et pourra être consulté par le Parlement pour les autres lois ; il pourra être également saisi par voie de pétitions citoyennes, qui prennent corps dans le texte que nous examinons aujourd'hui. En parallèle, ce projet de loi a p...

J'en suis désolé, mais je ne partage pas l'avis du rapporteur et du ministre. Il me semble important que les organisations qui désignent leurs membres puissent en désigner un autre si ce dernier se retire de l'organisation concernée. Un tel système, beaucoup plus clair, serait le signe que le CESE est essentiellement composé de représentants d'organisations. L'amendement me semble donc de bon sens. (L'amendement n° 39 n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)

...es relations ne sont pas organisées on le constate en France comme dans d'autres pays occidentaux , les organismes de concertation s'autosaisissent, mais le Parlement et le Gouvernement ne tiennent aucun compte de leurs observations. Ainsi, au niveau de l'Europe, un règlement lie le Comité économique et social européen, la Commission et le Parlement. Les acteurs qui seront appelés à siéger au CESE reconnaissent que son rôle sera désormais plus important, mais ils attendent que les relations soient harmonisées afin que l'on tienne compte de leurs observations