Interventions sur "magistrat" de Bernard Roman

...certes déplorer le manque de moyens dans ce drame abominable, mais on ne peut pas affirmer que des moyens plus nombreux auraient suffi à éviter ce qui s'est passé. J'ajoute que si M. Meilhon est aujourd'hui mis en examen pour meurtre, le corps de la victime n'a pas encore été retrouvé, ce qui nous oblige à une certaine prudence. Un premier enseignement de ces deux rapports est que le travail des magistrats n'est pas contesté, alors qu'ils ont été victimes d'un lynchage médiatique : on les accusait d'avoir libéré un assassin récidiviste sans veiller à ce qu'il soit suivi. Ils sont hors de cause, et c'est tant mieux : notre justice a fonctionné. Un deuxième enseignement concerne le manque de moyens. Les conseillers d'insertion et de probation de Nantes avaient, chacun, entre 120 et 170 dossiers à s...

...régime les personnes soupçonnées de délits pouvant entraîner une peine de prison ? Je me rappelle un ami placé toute une nuit par la police de Lille en garde à vue pour un taux d'alcoolémie de 0,6 gramme alors que, s'il avait été contrôlé en zone rurale, la gendarmerie l'aurait raccompagné chez lui ! Une typologie des gardes à vue permettrait certainement d'alléger le travail des policiers et des magistrats tout en respectant la logique de proportionnalité entre la privation de liberté et la nature des délits soupçonnés.

Mais si la justice s'est montrée sévère, pourquoi reprocher aux magistrats d'être trop cléments et leur demander de sanctionner plus lourdement et plus mécaniquement en recourant à des peines plancher ?

Certaines interventions de nos collègues de la majorité tendent à montrer qu'il est quelquefois difficile de justifier la raison d'être de votre texte au vu de la pratique actuelle des magistrats, à moins de vouloir faire de l'individualisation de la peine une exception. Vous le savez, les juges n'auront pas toujours la possibilité de motiver leurs décisions selon les critères que vous exigez. Vous nous présentez aujourd'hui une cinquième loi sur la récidive, une loi de plus, et, comme l'a dit notre collègue Mamère, une loi de trop. Surtout, cette loi est une loi de renoncement. Car si ...

Les magistrats apprécieront !