Interventions sur "frontière" de Bernard Roman

...pole Lille-Courtrai-Tournai à cet égard, il faut rendre hommage à Pierre Mauroy d'avoir été à l'avant-garde d'un mouvement dont il a le premier pressenti l'intérêt et voulu le développement ou le projet de GECT entre le littoral et la Flandre belge, dont Michel Delebarre m'a parlé. Mais l'évolution juridique que nous examinons aujourd'hui revêt aussi un intérêt pour la France, qui compte six frontières terrestres et une frontière maritime. Pour les six prochaines années, douze espaces transfrontaliers ont été déclarés éligibles au financement des programmes Interreg, programmes européens de coopération transfrontalière. Dans ce cadre, le GECT pour se révéler utile. Enfin, quel que soit le jugement que l'on porte sur l'évolution de l'Europe, nous avons découvert, en travaillant avec nos collèg...

...embourg ainsi que la coopération en matière de transports, de santé et de services. Le rapporteur a remercié M. Bernard Roman pour l'esprit consensuel dans lequel il envisage les questions de coopération décentralisée. En réponse à M. Étienne Blanc, il a souligné que le district européen, qui offre une structure juridique de coopération entre collectivités territoriales de part et d'autre d'une frontière, ne permet pas de répondre aux situations dans lesquelles les compétences qui sont exercées au niveau des collectivités d'un côté de la frontière sont en revanche exercées au niveau de l'État de l'autre côté de la frontière. Il a expliqué que le groupement européen de coopération territoriale offrira de ce point de vue une solution, en permettant à des États membres de l'Union européenne d'être m...