Interventions sur "cumul des mandats" de Bernard Roman

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. Dosière l'a dit tout à l'heure, ce débat n'est pas partisan. Il y a à droite, comme à gauche, des adeptes et des adversaires du non-cumul des mandats. Et l'opinion, elle aussi, est partagée.

Ainsi, quand on demande par sondage aux habitants d'une commune s'ils sont pour la limitation du cumul des mandats, la réponse est oui ; et lorsqu'on leur demande quel est le meilleur candidat aux prochaines législatives, ils répondent : « Le maire ! » (Sourires.)

, dont certains d'entre vous, parmi lesquels René Dosière, se souviennent : il s'agissait d'examiner deux lois l'une ordinaire, l'autre organique visant à limiter le cumul des mandats. Cela dit, je dois constater que, bien que les arguments utilisés soient toujours les mêmes, la situation, elle, évolue, sans doute parce que, dans ce domaine, la société va plus vite que la politique et que, par étapes, la politique est amenée à rattraper la société. M. Geoffroy en parlait ce matin : il y a vingt-cinq ans, lorsque nous avons présenté la première loi visant à limiter le cumul d...

Et sur cette question, fidèle à la maxime selon laquelle il vaut mieux se répéter que se contredire, vous n'avez pas changé d'avis. Mais, je le répète, bien que les arguments soient toujours les mêmes, on progresse. Ainsi, en 2000, nous avons échoué sur un point : le cumul des mandats par les parlementaires.

sauf lorsqu'on procède à la réforme créant les conseillers territoriaux, qui risque d'entraîner une régression ce n'est qu'une parenthèse. Ainsi, nous sommes engagés dans un processus qui nous conduira inéluctablement vers la limitation du cumul des mandats. Faute de temps, je ne reprendrai pour conclure qu'un seul argument : celui de l'ancrage local. Je ne le crois pas valable, et je le dis à Guy Geoffroy, qui le défend chaque fois avec conviction.

...de la pensée gouvernementale, ni les relations entre cette pensée et celle de la majorité parlementaire, mais il y a de quoi s'interroger ! Par ailleurs, au sujet de la faculté du conseiller territorial d'assumer parallèlement deux mandats, que nous contestons, nous avons dit hier qu'il s'agissait d'un vrai recul en matière d'organisation de la vie locale, notamment au regard de la limitation du cumul des mandats, votée ici, qui interdit à un parlementaire d'exercer plus d'un autre mandat local.

Nous avons eu deux ans de débats, entre 1998 et 2000, sur deux lois visant à limiter le cumul des mandats. Chaque fois, on entend la même chose : pour pouvoir avancer sur le cumul, il faut des étapes, il faut un débat général, il faut s'interroger sur les relations du pouvoir central et du pouvoir local. Non. On avance sur la limitation du cumul des mandats si on en a la volonté, or cette volonté n'a jamais été partagée dans cette assemblée par l'opposition de l'époque, devenue la majorité d'aujourd'...