Interventions sur "syndicat" de Bernard Reynès

... initiatives locales et les élus autour de la mise en valeur d'un patrimoine naturel, dans le respect des spécificités d'une région. À cet égard, la Camargue est tout à fait exemplaire. Pourtant, comme vous venez de le rappeler, monsieur le secrétaire d'État, l'avenir du parc est aujourd'hui menacé. Si rien n'est fait avant février 2008, non seulement la structure gérant le parc, c'est-à-dire le syndicat mixte actuel, devra être dissoute, mais le parc perdra également son label. Pis encore, un volet social très grave suivrait cette dissolution, puisque les salariés du parc devraient être mis au chômage, ce qui représenterait un coût social et une perte d'expertise humaine inacceptable pour la région. Je ne reviendrai pas dans le détail sur l'imbroglio juridique qui a mené à une telle situation d...

...ut aussi rendre hommage aux différents acteurs de la Camargue, qui ont fait preuve d'un sens des responsabilités qui les honore. Ils ont clairement agi dans le souci de dégager un consensus, parfaitement mis en forme par ce projet de loi. De ce fait, le projet de loi nous propose une solution équilibrée, garantissant enfin la stabilité juridique du parc et permettant la représentation, au sein du syndicat mixte de gestion du parc, de tous les acteurs et de toutes les sensibilités. On rappellera en outre que la fondation, qui est la structure historique de gestion du parc, n'est pas supprimée, mais restera le symbole de l'histoire, de la culture et des traditions de la Camargue et de ses propriétaires terriens. Enfin, le nouveau syndicat mixte de gestion du PNR est conçu avec suffisamment de soup...

Une nouvelle navette avec le Sénat serait préjudiciable. Nous sommes confrontés à deux échéances, celle de janvier 2008, avec le risque de dissolution du syndicat mixte, et, bien sûr, celle de février 2008 avec la perte du label parc naturel régional de Camargue. Une seconde raison porte sur le fond de cet amendement. Compte tenu du temps nécessaire à la révision de la charte d'un parc naturel régional, le vote de cet amendement conduirait à refuser de prendre en compte toute évolution législative ou réglementaire et à figer les chartes des parcs naturels...

...bre de ses administrateurs de 38 à 41 puis à 50, sans autorisation réglementaire, ce qui rend toutes ses décisions illégales. Entre temps, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, confirmée récemment par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, prévoit qu'un syndicat mixte comprenant des collectivités locales doit gérer le parc, sans prendre en compte le fait qu'en Camargue, les propriétaires fonciers ont toujours été étroitement associés à sa gestion, et qu'ils détiennent même une part très importante du territoire du parc, ce qui est une singularité. Pour prendre en compte ce problème, le ministère de l'environnement a entrepris la création d'un groupement...