Interventions sur "commercial" de Bernard Reynès

... au quotidien, sur le terrain, de l'équilibre et de la qualité des aménagements urbains. Comme nombre d'entre nous, je remercie volontiers Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, d'avoir permis le dépôt de cette proposition de loi et son examen, répondant ainsi à certaines frustrations créées par la loi de modernisation de l'économie, concernant notamment l'urbanisme commercial et la négociabilité. Nous partageons tous depuis longtemps le constat sans appel selon lequel nos villes se sont parfois enlaidies, et notamment les entrées de ville, avec la prolifération des zones d'activité et des centres commerciaux, toujours plus nombreux, souvent de taille plus importante et à la qualité architecturale bien souvent contestable. Le résultat de ces politiques d'urbanisme es...

...aires ont vraiment pris en compte l'intérêt que présente le développement de leur centre-ville et, de l'autre, la population est en quête de modes de consommation plus authentiques. À l'heure du Grenelle de l'Environnement, de nouvelles attentes s'expriment. Les consommateurs sont devenus des « consom'acteurs », à la recherche du circuit court, du déplacement le plus économe. Repenser l'urbanisme commercial en devient une nécessité, tout comme il paraît incontournable de repositionner les maires dans le circuit décisionnel, et ce d'autant plus qu'ils sont désormais mobilisés. Les effets pervers des anciennes lois, ainsi que l'apport de la loi sur le renouvellement urbain ont contribué à ce sursaut en faveur des coeurs de ville, tout en préservant les équilibres économiques et urbains, les paysages e...

Je suis très attaché à cet amendement. Le droit de préemption commerciale est une excellente avancée, mais les communes rurales n'ont pas toujours les moyens de mettre en place ce dispositif. La location-gérance par la commune permettrait de continuer à faire vivre une activité commerciale dans la ruralité, dans les petits villages. Un volet tiré, un commerce fermé pendant un an, c'est toujours très dangereux pour un village. La location-gérance est pour la commune un...

... l'intérêt de sa commune et, si les administrés n'en sont pas contents, ils peuvent en changer. En outre, le SCOT est la bonne instance pour réussir là où toutes les lois, depuis trente ans, ont misérablement échoué. Donner un rôle au maire dans ce domaine serait-il incompatible avec les lois du marché ? Des avancées intéressantes ont déjà été obtenues en la matière, comme le droit de préemption commerciale, peut-être insuffisamment utilisé. Il faudra établir un véritable cahier des charges du DAC, document prescriptif, alors que le SCOT a une valeur prospective. Enfin, même si les maires doivent être à la manoeuvre, il ne serait pas sérieux de négliger le milieu économique. Les chambres de commerce et d'industrie, qui connaissent les réalités économiques du territoire, devront être associées, ne...

Je ne suis pas plus éclairé pour autant. Mon amendement, loin d'aggraver les charges publiques, les allège au contraire, puisqu'il vise à reconnaître au maire la faculté de déléguer le droit de préemption commerciale à des promoteurs privés.

Le « syndrome du rideau baissé » est catastrophique, tous les commerçants vous le diront, et il peut provoquer un effet domino. Il s'agit, par cette proposition, de faire vivre l'activité commerciale en centre ville. Imaginez une boutique fermée pendant deux ans !

...inent que les fonds collectés par la TACA soient destinés en totalité ou en partie au FISAC. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela aurait rendu l'impôt plus indolore mais, dans tous les cas, l'abondement du FISAC par la TACA, sans que j'ose parler de solidarité des grandes surfaces vis-à-vis des commerces de proximité, aurait au moins souligné l'indispensable complémentarité entre ces deux modes de commercialisation. Rappelons aussi que le FISAC, même s'il voit ses recettes augmenter de 20 %, restera loin de disposer des moyens suffisants pour revitaliser nos centres-villes. Une réforme de la TACA pourrait donc donner plus de lisibilité et de sens à cette fiscalité et plus de moyens au FISAC. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la G...

Je voudrais, par cette intervention, souligner l'importance de l'urbanisme commercial, tellement concomitant du commerce de proximité. Faisons deux constats. Le premier est que, au cours des trente dernières années, la puissance publique est surtout allée vers les zones d'activité en périphérie de ville. En effet, les taxes professionnelles étaient encaissées par les communes alors qu'elles le sont maintenant par les EPCI. On comprend donc la tentation des maires. Second constat...