Interventions sur "FISAC" de Bernard Reynès

...nnées 1980, la loi SRU n'existait pas. Les maires favorisaient la construction de lotissements éloignés du centre-ville et investissaient dans les zones d'activité afin de bénéficier du produit de la taxe professionnelle, de sorte que les centres-villes se sont retrouvés en déshérence. Les maires l'ont compris et ils ont agi en conséquence. Il serait donc catastrophique de diminuer les crédits du FISAC, qui leur apporte un soutien important dans ce domaine. La loi LME a créé quelques frustrations sur ces bancs. Certains ont pensé qu'elle faisait encore la part trop belle aux grandes surfaces. Nous avons voté une réforme de l'urbanisme commercial, afin de renforcer les pouvoirs des maires dans ce domaine fondamental. Diminuer les crédits du FISAC serait très mal interprété, et par ces derniers ...

Mon amendement vise donc à augmenter les crédits du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » de 27 millions, afin que le FISAC bénéficie d'un budget constant. Son adoption serait en cohérence avec le travail que nous accomplissons depuis quelques années pour relancer le commerce de proximité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

J'entends bien la position de la commission des finances, mais je tiens tout de même à préciser que la commission des affaires économiques a, tout aussi légitimement, adopté cet amendement à l'unanimité. Il est amusant de se souvenir que le FISAC était paré de toutes les vertus en 2008, lorsque M. le ministre le défendait : il nous avait promis 100 millions d'euros d'engagements sur le FISAC et 80 millions d'euros de crédits payés. Or, la crise étant passée par là, on nous explique maintenant que le FISAC a beaucoup moins de sens je n'ai d'ailleurs pas été convaincu par les arguments relatifs à Xynthia et à d'autres intempéries, car les...

Certes, la ruralité ne consomme pas autant de crédits du FISAC que cela devrait être le cas, mais croyez-vous que les communes rurales disposent de l'ingénierie nécessaire à la recherche des subventions ? Je préférerais que l'on fasse plus de pédagogie dans les communes rurales afin de leur permettre de mieux utiliser le FISAC, plutôt que de voir des crédits supprimés au motif qu'ils ne sont pas suffisamment utilisés. Vous conviendrez, monsieur le ministre, ...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », afin de donner plus de moyens au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), qui voit son budget pour 2011 passer de 70 à 43 millions d'euros : il s'agit, en réalité, de rétablir le montant alloué l'an dernier. Quand on connait la pertinence de cet outil, aussi bien au niveau des actions territoriales que des actions nationales, et son rôle décisif pour l'attractivité des communes en matière d'amélioration commerciale et artisanale, cette chute vertigineuse est très inq...

Changeons au moins, ne serait-ce que par souci de clarté, une appellation qui ne se justifie plus et qui alimente au contraire la confusion. De plus, il aurait été tellement pertinent que les fonds collectés par la TACA soient destinés en totalité ou en partie au FISAC. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela aurait rendu l'impôt plus indolore mais, dans tous les cas, l'abondement du FISAC par la TACA, sans que j'ose parler de solidarité des grandes surfaces vis-à-vis des commerces de proximité, aurait au moins souligné l'indispensable complémentarité entre ces deux modes de commercialisation. Rappelons aussi que le FISAC, même s'il voit ses recettes augmenter de ...

...es de restructuration de centre ville, avec un volet esthétique, un volet fonctionnel on pense par exemple aux parkings et un volet urbanistique, comprenant une véritable politique de l'habitat. Moyens financiers : ce cahier des charges serait en quelque sorte un fil conducteur, méthodologique, et donnerait droit à des subventions croisées État-région- département. Faire passer les aides du FISAC de 80 à 100 millions d'euros est certes une démarche qui va dans le bon sens. Mais si nous n'impliquons pas toutes les collectivités territoriales, nous resterons loin du compte pour permettre une véritable réhabilitation du centre ville. C'est ainsi que je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir pris conscience de ce que la réflexion sur le commerce de centre ville, même si elle était largemen...