Interventions sur "syndicale" de Bernard Perrut

Je m'interroge sur le caractère urgent de cette proposition de résolution particulièrement au regard de l'histoire longue du syndicalisme. Les grands principes de la liberté syndicale ont été posés en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau et depuis, toute évolution dans ce domaine ne s'est faite qu'après une longue réflexion et des négociations avec les intéressés. Ainsi, la loi de modernisation du dialogue social, que j'ai eu l'honneur de rapporter, s'est parfaitement inscrite dans cette tradition. Elle a souhaité mettre en place une culture de négociation, de compromis et de resp...

Quand les obligations comptables prévues par la loi du 20 août 2008 pour les organisations syndicales entreront-elles en application ? Si elles étaient d'ores et déjà en application, on verrait plus clair dans le financement de ces organisations et la moitié du chemin serait faite.

...r le législateur. C'est lui qui donne force obligatoire à ces accords et prend ses responsabilités, comme nous le faisons aujourd'hui, à propos de l'aménagement du temps de travail, la procédure ayant été respectée puisque le Premier ministre a envoyé les documents d'orientation aux partenaires sociaux. Le Président de la République s'était engagé à réformer la représentativité des organisations syndicales, et le présent projet de loi est donc essentiel à plus d'un titre. Notre rapporteur, M. Poisson, a parlé de rénovation, de légitimation, de simplification, et il a eu raison de poser ces trois principes, qui sont essentiels.

...ez, monsieur le ministre est allé aussi loin dans le dialogue social. Il s'agit d'une réforme historique, qui place la France comme le seul pays européen, avec l'Espagne, à fonder la représentativité sur l'élection. En outre, rarement autant de projets ont été placés entre les mains des partenaires sociaux avant d'arriver en discussion devant le Parlement. La représentativité des organisations syndicales se fondera désormais sur leurs résultats aux élections professionnelles dans l'entreprise et leur légitimité reposera sur cette base, qui est le fondement de toute légitimité. Mais, concernant le temps de travail, la réponse des partenaires sociaux, avec l'article 17 de la « position commune » du 9 avril 2008, n'apporte pas la souplesse et la simplification que nous attendions. Il faut arrêter ...