Interventions sur "alternance" de Bernard Perrut

Mes chers collègues, nous accueillons donc Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Nous entendrons d'abord les deux rapporteurs, puis Mme la ministre, avant d'engager le débat. Nous savons combien il est important de dresser un premier état de l'application de cette loi, qui répond à une volonté très forte à la fois du Gouvernement et du Parlement d'aider les jeunes à s'orienter vers l'emploi.

On ne peut que se féliciter de l'évolution de l'alternance dans notre pays grâce à des mesures initiées au plus haut niveau de l'État je pense aux interventions du Président de la République le 24 septembre 2009 et le 1er mars 2011, qui ont donné une impulsion forte à la politique en la matière. Les mesures existantes ont été renforcées grâce à cette loi qui réalise de nombreuses avancées : carte étudiant des métiers ; portail de l'alternance, qui perm...

...'est il pas à revoir ? Certains articles de ce texte vont dans le bon sens, lorsqu'ils parlent de découverte des métiers et des formation professionnelles, ou lorsque, avec pragmatisme, ils assouplissent les conditions d'âge pour l'entrée en apprentissage. Voila pourquoi le Président de la République a annoncé un plan de mobilisation pour l'emploi, le 1er mars, avec pour objectif de développer l'alternance avec 800 000 contrats d'ici à 2015, et la mise en oeuvre de dispositions qui permettront cette évolution : la mise en place d'un soutien aux PME qui s'engagent dans l'alternance, l'augmentation de l'offre en CFA, la simplification des procédures, l'instauration d'un système de bonus-malus et le relèvement du quota d'alternants porté à 4 % au lieu de 3 %. Plusieurs de ces mesures trouvent déjà un...

...pour ceux qui les rejoindront demain. Dans cette perspective, vous avez mobilisé récemment, madame la ministre, les fédérations professionnelles représentant des métiers d'avenir, particulièrement porteurs en termes d'emplois. Une contractualisation permettra, secteur par secteur, de définir des objectifs chiffrés. La mobilisation doit en effet concerner ces secteurs d'avenir. Rappelons ici que l'alternance concerne tous les niveaux de formation, du CAP aux diplômes de l'enseignement supérieur. L'objectif quantitatif est une chose, mais je veux également insister sur les engagements qualitatifs, qui dessinent un ensemble très cohérent de mesures de nature à permettre le développement de l'alternance. Je mentionnerai l'accueil des publics handicapés ; la formation des enseignants, des tuteurs et des...

...oivent pouvoir s'exprimer. C'est leur dire aussi qu'il existe différents chemins qui mènent à toutes sortes de métiers. La création d'une carte d'étudiant des métiers au bénéfice des apprentis leur apportera un certain nombre de droits. Il n'y a pas de raison que les jeunes aient des droits et des avantages différents selon qu'ils fréquentent un établissement scolaire ou suivent une formation en alternance. Cette reconnaissance était attendue depuis longtemps. Cette carte permettra non seulement d'accorder de nouveaux droits mais aussi de faciliter les mobilités européennes. J'ai évoqué cette question tout à l'heure à travers l'exemple d'un centre de formation d'apprentis de ma circonscription que je connais bien. Cette carte donnera l'occasion aux jeunes de faire leur apprentissage hors de France...

L'article 2 prévoit la création d'un site internet pour le développement de l'alternance. Certes, ce n'est pas la panacée, ce n'est pas un but unique, puisqu'un portail de l'alternance existe déjà. Mais il est important que le législateur en définisse aujourd'hui les objectifs : l'intermédiation, l'aide à la décision, et aussi la simplification. On rejoint là, d'ailleurs, l'action du Gouvernement, puisque les Assises nationales de la simplification ont eu lieu récemment. On peut pen...

...gue les actions qu'elles mènent. Le rapport évoque la complexité de la gouvernance du système : État, partenaires sociaux, régions, départements, communes Le problème est bien connu. Avez-vous des propositions ? Il dresse aussi un juste tableau des discriminations et du manque de formation des jeunes, notamment de son inadaptation aux besoins. Mais comment faire pour développer apprentissage et alternance ? Il faut des entreprises pour accueillir les jeunes, et des dispositifs d'accompagnement renforcés. Surtout, il faut que les jeunes les plus éloignés de l'emploi puissent aussi y accéder. Aujourd'hui, l'apprentissage est réservé aux jeunes les mieux formés, les plus utiles, les plus aptes à entrer dans l'économie. Comment faire en sorte que l'apprentissage devienne une porte d'entrée pour les je...