Interventions sur "AS" de Bernard Perrut

Catherine Lemorton a raison de nous alerter sur ce type de publicité qui paraît dans la presse grand public. Toutefois, Jean-Luc Préel n'a pas tort, non plus, de poser la question de la teneur de l'information. C'est là que réside toute la difficulté de la maîtrise de l'information.

M. Christian Paul a parlé de « crise aiguë » et de « déstabilisation ». Je ne partage pas cette analyse. Dans les hôpitaux, notamment dans celui dont je préside le conseil de surveillance, je constate des évolutions positives et une adaptation aux territoires et aux besoins de santé. Alors que, comme plusieurs collègues et comme la Fédération hospitalière de France, je nourrissais des inquiétudes quant au fonctionnement des agences régionales de santé, j'observe que celle de la régio...

Cette question, qui touche à la vie des enfants, est particulièrement importante et vous avez souligné à juste titre combien il importe que nous fassions évoluer la législation en la matière. Sans remettre en cause le travail effectué sur le terrain par les services sociaux et les services judiciaires, vous mettez en lumière le manque de coordination entre les différents départements, qui a pour effet que certains enfants échappent à la protection dont ils devraient bénéficier. Je ne doute pas que vous ayez recueilli l'avis des présidents de...

L'information préoccupante est en effet une notion plus large que celle de signalement. La Commission adopte l'amendement AS 5. Puis elle adopte l'amendement rédactionnel AS 6 de la rapporteure. Elle en vient à l'amendement AS 7 de la rapporteure.

On peut en effet se douter que si tel ou tel organisme peut aller plus vite, il n'attendra pas le neuvième jour pour transmettre l'information. La notion de « plus brefs délais » ne signifie, en outre, pas grand-chose. Compte tenu des jours fériés et des week-ends, ce délai de dix jours est en fait celui d'une grosse semaine, ce qui semble correct.

Cela ne va-t-il pas de soi ?

En tant que président d'un conseil de surveillance d'un hôpital qui assure plusieurs milliers d'accouchement par an, j'ai mené cette réflexion dans le cadre de la communauté hospitalière de territoire qui, à mon sens, devrait ici servir de référence. J'ai ainsi constaté que les femmes qui étaient souvent attachées à certains lieux préfèrent aujourd'hui accoucher un peu plus loin de chez elles, pour profiter de la garantie qu'offre l'hôpital. Parce qu'on ne sait jam...

C'est pourquoi je considère qu'elles ne présentent pas toutes les garanties.

Il s'agit, sur le fond, d'une proposition intéressante. Toutefois, ne disposant d'aucune donnée sur son incidence financière, nous ne pouvons pas nous décider en toute connaissance de cause.