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Le titre Ier de la proposition de loi pose le cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er édicte le principe que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel. Il s'agit là de l'apport majeur de la commission « Ambition volontariat » ayant fait l'objet du rapport du 15 septembre 2009 après des mois de concertation et des travaux animés par l'amiral Béreau, auquel je tiens ici à rendre hommage. Comme le reconnaît le rapport, sans le volontariat, c'est tout notre système de sécurité civil...
La loi de 1996 disposait d'un titre Ier sur « La disponibilité du sapeur-pompier volontaire ». L'introduction du nouveau « cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire » devient donc, autour du concept de volontariat, l'intitulé du nouveau titre Ier de la loi, l'ancien titre Ier relatif à l'activité de sapeur-pompier volontaire devient le titre II, et ainsi de suite. Ce report de numérotation des titres pourrait être considéré comme de la simple coordination rédactionnelle si l'on ne relevait pas que l'intitulé du nouveau titre Ier fait dorénavant référence à l'engagement citoyen et non plus simplement à la ...
Cet article constitue le coeur des propositions issues de la commission « Ambition volontariat ». Il s'agit de compléter les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 par une série d'alinéas qui constitueront les articles 1-1 à 1-6, après que le rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les principes et le cadre juridique de l'engagement de sapeur-pompier volontaire. L'article 3 bis souligne le caractère libre de l'engagement du sapeur...
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche dans son ensemble apporte son soutien à la démarche consistant à restituer à ce texte son esprit originel, c'est-à-dire celui que son auteur, Yvon Collin, a voulu lui donner dans la version examinée par le Sénat. Il n'est pas inutile de dire que même si nous sommes tous d'accord pour démarrer sur une logique de volontariat, nous cherchons à démontrer le bien-fondé d'un service civique obligatoire et universel à terme. Cela constituera la conclusion des évaluations que nous serons amenés à faire. Si, pour l'instant, nous sommes dans une logique consistant à convaincre plutôt que contraindre, je pense qu'il ne faut pas abandonner l'idée originelle du texte.
...escents d'aujourd'hui, pour qu'ils s'approprient cette opportunité que peut constituer pour chacun d'entre eux le service civique. Comment penser que l'on se trompe quand on écoute les jeunes, trop peu nombreux, qui ont vécu un engagement de service civil volontaire ? Ils en parlent comme d'une chance de découvrir l'autre, de se sentir utile. Ils ont envie de continuer et ils vont revitaliser le volontariat associatif qui se cherchait un nouveau souffle et dont les cadres, comme nous, prennent de l'âge. Surtout, ils se découvrent eux-mêmes, en même temps qu'un monde qu'ils n'auraient jamais découvert si le service civil ne leur avait pas permis de sortir de leur quartier, de rencontrer des gens, parfois plus malheureux qu'eux, tout simplement contents de les voir, d'accueillir leur sourire, comme ce...
Les engagements de volontariat international, soit en administration (VIA), soit en entreprise (VIE) sont validés comme engagements de service civique. Pour que de tels engagements aient véritablement un caractère civique, nous proposons que ces jeunes, qui ont un bon niveau d'études mais qui n'ont pas pour autant une grande connaissance en matière civique, reçoivent une formation initiale spécifique. Qui plus est, il nous par...
Je ne souhaite pas que notre discussion laisse penser que nous méprisons le bénévolat, lequel doit être d'une manière ou d'une autre valorisé. En l'occurrence, j'ai moi-même proposé à M. le haut commissaire d'élaborer un texte spécifique en concertation avec le monde associatif. Le mélange des genres, en revanche, n'est pas plus heureux que l'association, dans l'amendement gouvernemental, du volontariat des pompiers volontaires avec le bénévolat en général même si l'on peut espérer, à la lecture du rapport de l'amiral Béreau sur le volontariat chez les pompiers, que le service civique incitera les jeunes à s'investir dans ces missions. Quoi qu'il en soit, ce cavalier législatif ne me paraît pas de bon aloi.
Nous avons cru comprendre que le Gouvernement prendrait, d'ici l'examen de ce texte en séance publique, une initiative relative au volontariat associatif. Dans cette attente, conformément à la demande de nombreuses associations, il nous paraît souhaitable de nous en tenir à la loi de 2006. C'est l'objet de cet amendement comme de ceux qui vont suivre.
Nous ne sommes pas en retrait par rapport à l'actuel code du service national, puisque l'article L. 111-3, qu'il est prévu de supprimer, disposait que les volontariats s'effectuent dans l'un des trois domaines suivants : défense, sécurité et prévention ; cohésion sociale et solidarité ; coopération internationale et aide humanitaire. Dans le contexte international actuel, le service civique a, par exemple, toute sa place à côté du travail des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ou des pompiers volontaires, aujourd'hui envoyés en Haïti...