Interventions sur "rapporteure" de Bernard Lesterlin

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous arrivons ce matin au terme d'un long processus. Je me réjouis que, pour une fois, un texte d'initiative parlementaire venant d'un groupe de l'opposition ne soit traité par le mépris, ni par la majorité ni par le Gouvernement. Si tel avait été le cas en 2003, lorsque mon groupe auquel je n'appartenais pas, n'étant pas encore député , présidé par Jean-Marc Ayrault, av...

Le texte, dont Mme la rapporteure et M. le haut-commissaire nous ont rappelé les grandes lignes, n'est pas la grande loi d'orientation que nous aurions pu appeler de nos voeux, une loi de mobilisation de toute la société faisant du service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes la pierre angulaire de la construction d'une société solidaire, une loi par laquelle toute une tranche d'âge, 700 000 jeunes, garçons et fi...

...je crains que l'application de la règle consistant à ne donner la parole qu'à un seul orateur par groupe ne nous permette pas d'avoir un débat satisfaisant, lequel est pourtant nécessaire si nous souhaitons aboutir au meilleur texte possible. Par ailleurs, le groupe SRC avait déposé, sur l'article 4, plusieurs amendements qui sont tombés sous le coup de l'article 40. Ces amendements, dont Mme la rapporteure et M. le haut-commissaire ont connaissance et qui soulèvent de véritables questions, ne seront donc pas appelés. C'est la raison pour laquelle plusieurs orateurs de notre groupe se sont inscrits sur l'article 4. Ainsi, mon intervention, qui porte davantage sur la méthode que sur le fond, a pour objet d'interpeller le Gouvernement, afin qu'il réponde à un certain nombre de questions qui, du fait d...

Sur le fond, nous sommes d'accord pour aider la francophonie : les besoins sont importants, et le service civique peut constituer une bonne réponse à ces besoins. Avec madame la rapporteure, je voudrais toutefois rappeler que la francophonie fait déjà partie intégrante des missions dans le domaine culturel. Quant au statut du volontaire, je crois que le statut de volontaire international en administration est le seul qui permette un bon encadrement de l'intervention de jeunes dans des missions relatives à la francophonie. (Les amendements identiques nos 70 et 104 sont adoptés.)

...et ne correspond pas du tout à l'esprit des délibérations de notre commission. On peut fixer un cadre pour ces missions, avoir des délibérations sur la hiérarchisation des thèmes, définir des priorités, mais tel qu'il est rédigé, le texte actuel reviendrait à vider de sens des délibérations du comité d'orientation et à construire un système d'une rigidité aux antipodes de la souplesse que Mme la rapporteure a voulu imprimer à cette démarche et contradictoire avec l'innovation que l'on attend des organismes d'accueil, des collectivités, en matière de réponse à de nouveaux besoins sociaux, écologiques, etc. La prudence voudrait que la loi fixe le principe, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire que la loi mentionne le recours à un décret pour régler les choses de façon adaptée après les délibérat...

Mme la rapporteure vient de nous faire la faveur d'accepter de revenir sur un vote de la commission et de retenir notre argumentation. Vous comprendrez que je n'aie pas envie de lui être désagréable. Néanmoins, je rejoindrai l'argumentation de notre collègue Jean Dionis du Séjour car il y a une petite différence entre les deux votes : le vote sur le recours au décret, de forme plus que de fond, a été unanime alors...

...t l'imprécision de l'amendement du Gouvernement relatif au GIP qui peut susciter des inquiétudes car, s'il est prévu un agrément au niveau central, rien n'est dit de la validation des missions elles-mêmes, au niveau local. C'est pour cela que, sans aller jusqu'à une bureaucratie excessive, nous proposons de renoncer exceptionnellement à la souplesse à laquelle nous sommes aussi attachés que notre rapporteure. Mais peut-être le Gouvernement lui-même a-t-il l'intention de nous présenter une rédaction plus précise lors du débat en séance publique.

...plus techniques. C'est au législateur qu'il appartient de définir le cadre dans lequel il convient d'organiser cet engagement de la jeunesse au service de l'intérêt général, en vue d'instaurer une société plus solidaire et d'améliorer la mixité sociale. Il est important que, sur certains sujets de société, le Parlement garde l'initiative jusqu'au terme du processus. Je tiens à remercier Mmes les rapporteures, au fond et pour avis, de la qualité du travail que nous avons conduit ensemble, en confrontant nos points de vue. Certaines divergences demeurent toutefois, que je vous demanderai, madame la présidente, de laisser s'exprimer lors de l'examen des amendements. Je remercie également les services de M. le haut commissaire à la jeunesse.

Nous attachons une importance d'autant plus grande à la réintroduction du concept de solidarité dès le premier article de la loi que l'article L. 111-3 du code du service national, qui le mentionne dans son deuxième alinéa, sera supprimé par l'amendement de coordination AC 51 de Mme la rapporteure. Or il y a unanimité en notre sein sur un corps d'objectifs regroupant la mixité sociale, la cohésion nationale et la solidarité.

Nous sommes sur le fond favorables à la rédaction de l'article L. 120-0-A, sous réserve que soient examinés les sous-amendements que nous présentons ainsi que votre proposition, madame la rapporteure, de faire figurer dans cet article le « devoir de solidarité » : à quel endroit du texte comptez-vous l'insérer ?

Même si je comprends les intentions de Mme la rapporteure pour avis, je crains que de tels ajouts n'alourdissent inutilement le texte et ne suscitent des confusions sur nos intentions, sauf à préciser qu'il s'agit bien de défense et de sécurité civiles.

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette disposition que nous avions en effet appelée de nos voeux sans pouvoir la présenter, en raison de l'article 40. Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 184. Elle examine ensuite le sous-amendement AC 180 de la rapporteure pour avis.