Interventions sur "pénale" de Bernard Lesterlin

...aquelle je me tourne vers Mme la secrétaire d'État en lui demandant de dire à la garde des sceaux notre attachement à cette méthode de travail qui permet une plus grande réactivité et la prise en compte de tous les éléments d'une situation dramatique. Peut-être Mme la garde des sceaux pourrait-elle garantir ce fonctionnement à travers des instructions sur l'organisation judiciaire et la politique pénale. (L'article 9 est adopté.)

...t vous êtes saisie en tant que juge d'application des peines ont été prononcées par un juge correctionnel : ce n'est donc pas la norme législative qui est directement en cause. Sur le fond, pensez-vous que le dispositif législatif actuel est suffisant, ou bien qu'il faudrait introduire des qualifications plus précises, notamment en matière de violences psychologiques, afin d'apporter une réponse pénale à certaines souffrances ? Qu'attendez-vous des parlementaires hormis de voter des budgets permettant aux associations de fonctionner ? Pour ma part, je pense qu'un dialogue plus approfondi entre magistrats est nécessaire si l'on veut trouver des solutions à ces situations complexes et évolutives que sont les violences familiales. Pensez-vous que le législateur doit encadrer davantage l'organisat...

Il faut « ouvrir la porte » à ces femmes, comme vous le dites. Même si le problème de la preuve est difficile à régler, permettre aux femmes de verbaliser leur souffrance grâce à une caractérisation de ses éléments, enfin reconnus par la société comme condamnables, est la meilleure façon de le faire. Je ne pense donc pas que définir tout de suite la sanction pénale est forcément le moyen le plus efficace. Il faut d'abord aider par le droit à verbaliser cette souffrance car, comme vous l'avez parfaitement expliqué, la conséquence première de ces violences à caractère psychologique et répétées est l'incapacité pour la victime d'évaluer elle-même cette souffrance. La question essentielle est de savoir ce qui va permettre à la femme d'y procéder. Votre définit...

De la même manière, il ne faut pas écrire dans la loi pénale « peuvent être », mais « sont » !

Nous pouvons préciser que ces violences peuvent avoir un caractère psychologique, écrire dans la loi les mots « infraction à caractère psychologique » et les définir pénalement comme étant une circonstance aggravante.

Pour obtenir réparation, une personne victime de diffamation délit qui figure dans votre liste , invoquera un préjudice psychologique ! Lorsque vous êtes diffamé, vous êtes attaqué dans votre honneur et obtenez de la justice pénale réparation de ce préjudice qu'on qualifie de « moral », mais de nature essentiellement psychologique. Si vous me permettez un conseil, certaines formulations de votre liste mériteraient d'être précisées. « L'isolement social » est une notion floue. Il faudrait arriver à trouver une formulation plus proche de la violence, de la souffrance vécue par la femme à qui son conjoint interdit, par exemp...