Interventions sur "l'ordonnance de protection" de Bernard Lesterlin

... délinquance ne peut être confondue avec les autres. Je relèverai aussi les points positifs. En premier lieu, ce texte est resté d'initiative parlementaire même s'il a failli subir des initiatives contradictoires du Gouvernement. Je remercie celui-ci que cela n'ait pas été le cas. Les innovations juridiques que nous avons introduites ont, pour l'essentiel, été maintenues : je pense notamment à l'ordonnance de protection et à la protection des femmes étrangères.

...le entre nous et avec nos collègues du Sénat. L'intérêt supérieur que représente la dignité de la femme, le respect de la personne humaine, dans une société qui se réclame des droits de l'homme exigeait que nous agissions. Enfin, parce que ces pratiques odieuses dont les femmes sont encore trop souvent victimes dans notre pays sont ainsi mises au ban. Nous pouvons être fiers de la création de l'ordonnance de protection, innovation juridique essentielle, des mesures visant à assurer la protection des enfants et des femmes étrangères, du début de spécialisation de la magistrature même si beaucoup reste à faire et surtout de notre souci d'éducation au respect de la femme.

Cette action de sensibilisation et d'éducation, que nous avons déjà introduite dans le service civique, est indispensable. Bien sûr, nous avons quelques regrets, comme souvent lorsqu'il faut trouver un compromis, mais également des motifs de satisfaction : l'innovation juridique, l'ordonnance de protection, la protection des femmes étrangères, et la prise en compte de l'urgence. Ce critère d'urgence aura été respecté jusqu'à nous pousser à émettre un vote conforme avec nos collègues du Sénat ; peut-être est-ce cette pression qui aura finalement facilité le consensus. En conclusion de ce débat important, je voudrais insister sur notre souhait de voir mis en place un comité de suivi, comme nous l'av...

Il n'est nulle part précisé que l'ordonnance de protection pouvait prendre en compte un quelconque aspect psychologique. Le sujet soulevé par notre collègue Martine Billard mérite donc bien de trouver une solution juridique adaptée.