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... saluant le travail considérable, difficile, et profondément humain effectué par les professionnels du monde judiciaire, chacun s'accorde à reconnaître que des dysfonctionnements existent et que la gestion de la justice est perfectible. Tout ce qui peut la rendre plus efficace, plus lisible, plus compréhensible doit être encouragé. Il en est ainsi du dispositif visant à associer des citoyens aux magistrats professionnels au tribunal correctionnel et au niveau de l'application des peines. En choisissant, dans un premier temps, de le mettre en oeuvre de façon expérimentale, le Gouvernement fait preuve de pragmatisme, attendant le retour d'expérience avant d'étendre le dispositif à tout le territoire. Avec mon collègue Éric Ciotti auquel le Président de la République a confié une mission sur le su...
Ces objectifs sont d'ailleurs partagés par de grandes organisations représentatives des magistrats qui se sont prononcées en faveur de la participation des citoyens à la justice pénale, mais aussi par des parlementaires de talent, parmi lesquels André Vallini, qui s'est déclaré favorable à une association plus large des citoyens à l'oeuvre de justice.
...a justice pénale allait remettre en cause le fonctionnement de l'institution et contribuer à la désacralisation de l'acte de justice. Il s'agit d'un procès d'intention : cela revient à sous-estimer la capacité de nos concitoyens à prendre part à l'oeuvre de justice et à oublier que cela a déjà cours, notamment aux assises. En outre, il est inexact de prétendre que ce projet entend sanctionner les magistrats, jugés trop laxistes, puisque l'on peut observer que, aux assises, les citoyens sont souvent plus indulgents que les magistrats professionnels. Par cet acte de civisme, nos concitoyens pourront au contraire prendre pleinement conscience du fonctionnement de l'institution judiciaire, en mesurer la complexité et constater le sens des responsabilités des professionnels qui la servent, leur travail...
...ncien avocat, je vais peut-être surprendre mes confrères. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a donné lieu à plusieurs analyses et il convient d'appuyer la position du Gouvernement sur ce point en reconnaissant le rôle du procureur en la matière au nom du principe de réalisme et d'efficacité. Pour avoir exercé cette profession pendant vingt-cinq ans, je reconnais que les magistrats du siège sont libres, certes, mais ils n'ont pas l'obligation de résidence, à l'exception des chefs de juridiction. Comment voulez-vous faire fonctionner cette réforme sans les magistrats du parquet ? Il serait totalement illusoire d'imaginer que tous les magistrats du siège pourraient être suffisamment présents dans leur juridiction, compte tenu de la manière dont s'exerce leur profession. Il f...
...ythme des procédures et simplifier l'accès des citoyens à la justice : 67 millions d'euros pour moderniser l'informatisation de nos tribunaux, c'est considérable et cela mérite d'être souligné. Ma question est double. Aujourd'hui, on perd trop de temps dans les tribunaux à gérer la durée des procédures, et je souhaiterais que l'on oblige chaque barreau à signer des contrats de procédure avec les magistrats pour fixer la durée des procédures. On éviterait ainsi de perdre des journées de travail à réunir magistrats, greffiers et avocats, simplement pour savoir où en est une procédure, avant même qu'elle ne soit plaidée. Je crois que les barreaux sont prêts à cet effort. Tout le monde s'accorde à considérer que l'absence de contrats de procédure entraîne des pertes de temps dans les tribunaux françai...