Interventions sur "construire" de Bernard Gérard

La mesure que nous proposons aujourd'hui devrait permettre de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires chaque année pendant trois ans, grâce auxquels seront préservés des dizaine de milliers d'emplois non délocalisables. Nous aiderons ainsi nos petites entreprises du bâtiment, qui attendaient ces mesures importantes. Je vous invite donc, chers collègues, à adopter définitivement ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le 22 février dernier, l'Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Pour encourager l'offre de logements en favorisant la densification des constructions par des allégements réglementaires, le Gouvernement a proposé la mise en place d'une majoration obligatoire, sauf délibération contraire des collectivités concernées, de 30 % des règles de constructibilité liées au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol ou au coefficient d'occupation des sols. Le texte ado...

La commission des affaires économiques a donc aussi rétabli l'intitulé du projet de loi initial du Gouvernement : « projet de loi relatif à la majoration des droits à construire ». La commission vous propose d'adopter le texte ainsi modifié. Vous remerciant de votre attention, j'espère que nous voterons ce texte tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avis défavorable. La commission a rétabli l'article adopté par l'Assemblée. Nous proposons un système simple, souple et efficace. Construire 20 000 à 40 000 logements supplémentaires, ce n'est tout de même pas rien ! (Les amendements identiques nos 3 et 4, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Mais il y a des problèmes plus simples. Un maire peut recevoir dans sa permanence une personne qui lui dit : « Monsieur le maire, je vieillis, je ne peux plus monter à l'étage de mon habitation et je souhaite donc construire une pièce supplémentaire. » Avec la mesure des 30 % supplémentaires, le maire pourra répondre à cette demande humaine et simple. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Défavorable. Il ne nous semble pas opportun de construire dans les zones bénéficiant d'un plan d'exposition au bruit. Quant au transfert d'aérodrome, je propose que la loi soit modifiée lorsqu'un tel transfert sera effectif, et certainement pas auparavant.

...itoire non couvertes par un document d'urbanisme : elle nécessiterait une délibération motivée du conseil municipal et concernerait la construction de logements sociaux ou en accession à la propriété, en continuité avec l'habitat existant ; ces constructions seraient réalisées avant le 1er janvier 2016. La commission a rejeté l'amendement. Je rappelle à mon collègue que, si les maires souhaitent construire sans pour autant lancer une procédure d'élaboration d'un PLU, ils peuvent le faire dans le cadre d'une carte communale. Il n'y a pas de difficulté sur ce sujet. Les dispositions de l'article L. 111-1-2 prévoient déjà la possibilité de construire ou de réaliser des installations, après une délibération motivée du conseil municipal, lorsqu'une diminution de la population communale justifie des con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a examiné le projet de loi de majoration des droits à construire le 14 février, sous la présidence de Serge Poignant et en présence du secrétaire d'État chargé du logement. Ce texte a pour but d'encourager l'offre de logements en favorisant, par des allégements réglementaires, la densification des constructions.

...'être présenté par le secrétaire d'État. J'insisterai davantage sur le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi. Les évolutions démographiques décohabitation, hausse du nombre de familles monoparentales et de personnes vivant seules, vieillissement de la population accroissent les besoins en logement. Le Gouvernement estime entre 400 000 et 500 000 le nombre de logements qu'il faudrait construire chaque année pendant dix ans. Or, dans un contexte de récession économique, le Gouvernement a mené une action forte en faveur du logement en accession, en locatif et dans le parc social.

qui limite la densification et favorise la rétention foncière ». La mesure doit permettre de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires chaque année pendant trois ans et préserver ainsi plusieurs dizaines de milliers d'emplois non délocalisables. Selon le Président de la République, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une politique plus large.

L'objectif de la réforme proposée est d'augmenter l'offre de logements sans peser sur la dépense publique. La crise du logement étant une crise de l'offre, c'est du côté de l'offre que le Gouvernement souhaite agir en augmentant les possibilités de construire sur un terrain donné. Il s'agit donc de renforcer les possibilités de densifier, de construire plus pour habiter mieux. Ce texte vise, pour un terrain disponible donné, à permettre de construire un nombre de logements neufs plus important, qu'il s'agisse du parc HLM ou de promoteurs privés qui pourront mieux rentabiliser leurs opérations grâce aux économies d'échelle réalisées. Il a aussi pour ...