Interventions sur "urbaine" de Bernard Derosier

Si ce texte ne devait comporter qu'un seul élément satisfaisant, ce serait l'élection au suffrage universel des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, il est dommage que, dans l'énumération qui figure au début de l'article 2 communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines , on ait oublié les syndicats d'agglomération nouvelle. Ceux-ci ne sont pas nombreux : ils ne sont que cinq. Ils ont été créés par une loi de juillet 1983, dans le cadre de ce que l'on appelait alors des opérations d'intérêt national, lesquelles sont appelées à disparaître. Néanmoins, ces syndicats d'agglomération nouvelle ont des compétences comparables à celles des communautés d'agglomératio...

Je veux dire à M. Pélissard que, même en zone urbaine, nous sommes parfois confrontés à un certain manque de matière grise : cette carence peut être observée n'importe où et n'est en rien spécifique aux zones rurales. Les postes de collaborateurs de collectivités territoriales que sont les secrétaires généraux, directeurs et directeurs adjoints d'EPCI ne sont donc pas spécialement concernés. Le Gouvernement a émis un avis défavorable aux amendement...

...sur cet article 5, quelques amendements pour donner à l'organisation de ces métropoles un sens qui nous semble plus conforme à celui qu'elles devraient avoir. Le projet de loi nous est présenté depuis le début comme un élément de simplification. Je ne vois pas en quoi la création des métropoles sera un élément de simplification, puisqu'elles interviendront là où fonctionnent déjà des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération, et que ni les unes ni les autres ne sont supprimées. Qui plus est, nous le verrons plus loin, on crée aussi des « pôles métropolitains ». Bref, on fait une espèce d'agglomérat de dispositifs nouveaux qui ne donneront pas à la France de métropoles dignes de ce nom, pour peu qu'on veuille les comparer à celles qui existent dans les autres pays de l'Union europé...

...cher collègue, mais elle n'existe plus puisqu'il n'y a plus de TP Faute d'éléments sur le nouvel impôt économique, il me paraît prématuré de se déterminer sur ce critère. Le plus important me paraît être que les métropoles, qu'on le veuille ou non, constituent une nouvelle catégorie d'établissements publics, en plus des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, ce qui ne contribuera pas à la simplification voulue par le Président de la République. Cela aura évidemment des conséquences sur les dotations d'État puisque les transferts de compétences aux métropoles seront forcément accompagnées de transferts de moyens, ne serait-ce que pour donner un caractère incitatif au dispositif. Si le Parlement était courageux, il dirait combien il veut de régions...