Interventions sur "syndicale" de Bernard Derosier

...tenant d'un autre apport de la loi, à savoir la rénovation des commissions administratives paritaires et comités techniques. La loi a modifié les conditions d'accès aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) dans les trois fonctions publiques. Comme pour les autres principales instances de concertation de la fonction publique, toute organisation syndicale peut désormais se présenter à ces élections, dès lors que ce syndicat est constitué légalement depuis au moins deux ans, et satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance. Les membres des CAP représentant le personnel sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Les mesures d'application de cette réforme des CAP ont fait l'objet du décret n° 2...

Le Gouvernement et le rapporteur devraient être sensibles à l'exposé sommaire de cet amendement de suppression où il est fait référence à l'opposition unanime non seulement des organisations syndicales, y compris celles ayant signé l'accord syndical, mais aussi des associations représentant les employeurs publics locaux et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dans son ensemble.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, s'il est un rendez-vous raté, c'est bien celui qu'on nous propose aujourd'hui. Il est raté, car vous aviez la chance d'avoir obtenu que six organisations syndicales représentatives sur huit signent un protocole d'accord sur une rénovation du dialogue social. Or vous l'avez traduit par un projet de loi marqué par l'idéologie jacobine

...ous sont chers, notamment en regard de la pénibilité. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué le dialogue social c'est d'ailleurs le thème principal de ce débat législatif pour vous justifier du rattachement de cette lettre rectificative devenue l'article 30 du projet. Mais vous vous êtes bien gardée d'insister sur le fait que vos propositions n'ont recueilli l'avis d'aucune organisation syndicale : autrement dit, vous êtes en dehors de tout dialogue social ! Vous êtes dans le fait du prince, vous imposez une disposition qui ne convient pas aux représentants qualifiés des infirmières et des infirmiers. Si elle avait recueilli une réelle approbation de leur part, votre approche aurait été sans doute totalement différente. Pour toutes ces raisons, monsieur le président, je souhaite une susp...

Nous abordons l'article 1er de ce projet de loi, qui se voulait initialement la traduction d'accords passés avec les organisations syndicales. Jusqu'à présent, nos amendements tendaient à montrer et je pense qu'ils l'ont fait qu'il y avait eu maldonne dans le dialogue social s'agissant des infirmières et des infirmiers. L'amendement n° 5294 prévoit que les organisations syndicales disposant d'au moins un siège dans les organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires, ainsi que les organisatio...

...nclu le 2 juin 2008 avec six des huit organisations représentatives que compte la fonction publique. Saluons-le, même si depuis cette date, le Gouvernement a montré son vrai visage au sujet de la fonction publique et des services publics Cet accord, dont je ne sais s'il aurait été obtenu de la même façon aujourd'hui, était, ne l'oublions pas, assorti de certains avantages pour les organisations syndicales, notamment quant à leur reconnaissance. Si ce projet vise à procéder à certaines adaptations nécessaires, en revanche il remet en cause le paritarisme, pourtant essentiel à mes yeux. Certes, comme le rapporteur l'a indiqué, les organisations syndicales considéraient que le fonctionnement des instances paritaires laissait à désirer dans la fonction publique de l'État ; mais dans les collectivité...