Interventions sur "sécurité civile" de Bernard Derosier

... peu moins de 10 % de leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'indemnisation. La sécurité civile, le secours aux personnes, le secours aux biens, ne sont pas seulement l'affaire des sapeurs-pompiers professionnels et il importe de saluer, à l'occasion de l'examen de ce texte, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui, d'une certaine façon, sont des bénévoles, puisqu'ils choisissent, en plus de leur activité professionnelle, de se consacrer à cette mission, laquelle est justement reco...

... à s'engager dans les JSP et à devenir ensuite sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. N'oublions pas l'école en la matière. Elle joue un rôle important dans beaucoup d'autres domaines, notamment celui de l'instruction civique, ne serait-ce qu'au regard du taux élevé d'abstention aux élections, comme en témoigne les dernières. Pourquoi ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écoles primaires, mais on pourrait aller plus loin et confier à l'école la mission de préparer des citoyens susceptibles d'apporter leur concours à la protection civile. Ce texte vise aussi à nous mettre à l'abri, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours qui gèrent les sapeurs-pompiers volontaires, des conséquences...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque nous abordons dans cette enceinte les questions relatives à la sécurité civile, il est d'usage de rendre hommage aux sapeurs-pompiers, qui font un métier difficile et dont certains paient de leur vie leur sens du devoir. Je leur rends donc hommage, d'autant plus que le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle a suscité une certaine émotion chez les sapeurs-pompiers, qui n'ont pas forcément toujours apprécié nos observations. On peut, du reste, les comprendre ; mais...

... comme vous y ont invités le président de la commission des finances, Didier Migaud et Georges Ginesta, du rapport de la MEC sur le financement des SDIS, afin que celui-ci soit mieux maîtrisé par ceux qui en ont la responsabilité, c'est-à-dire les élus locaux. Cela doit bien entendu se faire en liaison avec l'État, car je ne souhaite pas que celui-ci soit totalement absent de l'organisation de la sécurité civile, mais il me semble que le partenariat peut être amélioré en ce domaine, et je vous remercie par avance d'y contribuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...erions ainsi, effectivement, au-dessus du quota fixé par la loi. Dans le secteur privé puisque cette disposition s'y applique également on a reconnu que certains emplois nécessitaient une aptitude physique particulière et, de ce fait, il existe un principe de minoration de la contribution au fonds. Monsieur le ministre, je vous avais déjà posé cette question lors de l'examen du budget de la sécurité civile, mais sans recevoir de réponse ; je vous réitère donc ma demande aujourd'hui, les yeux dans les yeux : quand allez-vous considérer qu'un sapeur-pompier professionnel ne peut pas être une personne handicapée sinon il n'accomplirait pas sa mission et quand allez-vous faire appliquer le principe de minoration aux services départementaux d'incendie et de secours ?

...revenir à notre sujet, vous avez justifié votre opposition à notre souhait que les élus assument complètement leurs responsabilités en arguant qu'en cas de catastrophes, seul le préfet peut coordonner l'ensemble des services qui interviennent. Eh bien, monsieur le ministre, vous avez raison ! C'est d'ailleurs notre proposition numéro 3 : nous voulons recentrer les pouvoirs du préfet en matière de sécurité civile, réserver son action à la coordination des secours en cas de crise et à la coordination de l'action des SDIS avec les autres services publics. Mais, et vous l'avez évoqué, il y a des domaines où les présidents de SDIS pourraient avoir la responsabilité pleine et entière. Prenons le cas du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, dont nous considérons qu'il est à l'origine de ...

Monsieur le directeur de la Sécurité civile, quel dommage que vous ne soyez pas ministre ! Je suis tout à fait d'accord avec vos réflexions et suggestions. Si nous sommes réunis en mission d'évaluation et de contrôle, c'est pour examiner l'évolution inquiétante des dépenses des SDIS et chercher les moyens d'y remédier. À l'origine de ces dépenses, il y a une confusion des genres, une complémentarité mal maîtrisée entre, d'un côté, l'État ...

Monsieur le directeur de la Sécurité civile, quel dommage que vous ne soyez pas ministre ! Je suis tout à fait d'accord avec vos réflexions et suggestions. Si nous sommes réunis en mission d'évaluation et de contrôle, c'est pour examiner l'évolution inquiétante des dépenses des SDIS et chercher les moyens d'y remédier. À l'origine de ces dépenses, il y a une confusion des genres, une complémentarité mal maîtrisée entre, d'un côté, l'État ...

Pouvez-vous, monsieur le directeur de la Sécurité civile, nous parler de la répartition des missions entre les « rouges » et les « blancs », c'est-à-dire entre les SDIS et les SAMU ? Selon les termes du code général des collectivités territoriales, les SDIS interviennent « lorsque la situation revêt un caractère d'urgence », mais on n'en trouve nulle part la définition. Quelle est la vôtre ?

Pouvez-vous, monsieur le directeur de la Sécurité civile, nous parler de la répartition des missions entre les « rouges » et les « blancs », c'est-à-dire entre les SDIS et les SAMU ? Selon les termes du code général des collectivités territoriales, les SDIS interviennent « lorsque la situation revêt un caractère d'urgence », mais on n'en trouve nulle part la définition. Quelle est la vôtre ?