Interventions sur "régionaux" de Bernard Derosier
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...pêche que ces membres sont désignés par des autorités politiques. Celles-ci font des choix, que je ne conteste pas car nous sommes dans une démocratie pluraliste. Mais cela a forcément des conséquences sur la composition du Conseil constitutionnel. Donc, même si ce dernier n'a pas retenu nos arguments, je persiste à considérer qu'ils sont fondés. Par exemple, le fait de remplacer les conseillers régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à deux tours, sur des territoires à définir, remet en cause le scrutin à la proportionnelle utilisé actuellement pour la désignation des conseillers régionaux, et remet ainsi en cause le principe constitutionnel de la parité dans les assemblées dont les membres sont élus au scrutin de liste. En présentant le projet initial, vous avez in...
... affirmant qu'il induisait en erreur celles et ceux qui pouvaient faire référence à ces chiffres. En fait, vous avez contribué à cette induction en erreur en prétendant que, par notre amendement, nous allions contrarier la représentation des populations dans les assemblées départementales. Vous n'avez pas bien lu notre amendement, qui visait non les conseillers territoriaux mais les conseillers régionaux. Vous qui avez un certain intérêt sinon pour les régions du moins pour une région, vous devriez être sensible au dispositif que nous proposons, marqué par une grande justice électorale. Du reste, nous n'avons rien inventé. Nous nous inspirons de ce qui existe pour les conseils municipaux : dans toutes les communes de France prévaut un système de strates de population. Nous proposons la même chos...
...cer sur l'exposé sommaire de l'amendement mais sur son texte même. Ensuite, dans l'exposé sommaire, nous démontrons notre opposition aux conseillers territoriaux. Vous y êtes favorable, c'est votre droit même si vous gommez vos fonctions passées de président de conseil général et vos fonctions présentes de président de conseil régional. Nous préférons aux conseillers territoriaux des conseillers régionaux, pour lesquels nous proposons la répartition présentée dans nos amendements. Les membres des assemblées départementales relèvent d'un autre texte à venir, monsieur le ministre. Vous avez vous-même souligné que le projet de loi concerné serait examiné au Sénat. Attendons qu'il soit soumis à notre assemblée et nous proposerons des amendements à ce moment-là. Pour l'heure, voici la répartition que...
Tout le monde s'accorde à reconnaître que l'abstention aux élections locales met à mal la démocratie locale et la démocratie en général. Il y a un moyen simple d'y remédier : organiser les diverses élections locales le même jour. Cet amendement propose ainsi que, dès 2014, se tiennent le même jour les élections des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des conseillers régionaux. C'est en effet dans le cours de l'année 2014 que ces trois assemblées doivent être renouvelées.
...donc modifier le mode de désignation de vos conseillers territoriaux tel qu'il figure à l'alinéa 5 de l'article premier, selon lequel « [l'assemblée régionale] est composé[e] des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région », en remplaçant « siègent » par « ne siègent pas », afin qu'ils constituent un corps spécifique de conseillers régionaux. En outre, nous vous aiderions ainsi à ne pas être en contradiction avec la loi française, qui limite à deux le cumul des mandats. À défaut, mes chers collègues de la majorité, je ne doute pas que, lorsque le Conseil constitutionnel aura tranché, nombre d'élus locaux, voire de parlementaires, ne pourront plus être conseillers territoriaux. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Notre rapporteur semble avoir oublié que l'exposé des motifs du projet de loi dit ceci : « À l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue en mars 2014, exige qu'à cette date soit organisée l'élection de l'ensemble de ces élus, donc que le mandat de tous les conseillers généraux et celui ...
...e exceptionnel ». Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous expliquer en quoi ce caractère exceptionnel est bien respecté ? En 1994, il y a eu trois mois mais, en 1990, la prolongation du mandat des conseillers généraux a été d'un an, tandis qu'elle a été de six mois en 1988. Le texte que vous nous proposez consiste, lui, à diminuer du tiers la durée du mandat des conseillers régionaux et de la moitié la durée du mandat des conseillers généraux. Où est donc ce caractère exceptionnel que préconisait le Conseil constitutionnel ? J'aimerais que vous nous disiez, madame la ministre, si, selon vous, ce principe constitutionnel est respecté.
Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux constitue donc l'un de ces quatre projets de texte. L'urgence est déclarée. Voilà qui est caractéristique des méthodes qu'affectionne la majorité, soucieuse d'accélérer et de multiplier les réformes, fussent-elles malvenues, plutôt que de chercher à optimiser les moyens au service d'une action publique plus efficace et plus juste. Je sais, vous allez me rétorquer que les gouvernements de gauche...
... envisagée par le Gouvernement, prévoit l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014, appelés à siéger à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'exposé des motifs précise expressément que, pour que l'élection de ces futurs élus soit possible, le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux doivent nécessairement prendre fin simultanément. Je sais bien qu'on ne votera pas in fine l'exposé des motifs mais pourquoi ne pas dire clairement, quand vous présentez votre projet de loi, ce que vous avez écrit dans le document qui nous est remis ? Ce lien direct entre ces projets de texte n'est en aucun cas nié par le Gouvernement lui-même. Contester leur interdépendance reviendrait à nier l...
...st tellement décrié que le président du groupe majoritaire, M. Copé, a évoqué il y a quelques jours la nécessité de constituer un groupe de travail qui serait chargé d'éclairer le rapporteur. Dans ces conditions, comment pourrait-on croire le Gouvernement lorsqu'il invoque, pour justifier la rapidité de la procédure, la nécessité pour les électeurs de connaître la durée du mandat des conseillers régionaux au moment de leur vote, en mars prochain ? Cet argument paraît bien peu crédible, et le souci du respect de la démocratie bien peu sincère, à l'examen du mode de scrutin proposé pour la désignation des conseillers territoriaux. En vérité, le Gouvernement poursuit sans nul doute des fins beaucoup moins nobles que la transparence due aux électeurs et le respect de la démocratie. Enfin, si le Gouve...
