Interventions sur "parité" de Bernard Derosier

...Ainsi, Jean-François Brisson, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, écrit dans la revue Pouvoir Locaux que « dès lors que l'identité constitutionnelle du département par rapport à celle de la région est mise en cause, on doit pouvoir affirmer que c'est au pouvoir constituant, et non à la loi, d'intervenir ». Enfin, le scrutin uninominal à deux tours est, on le sait, défavorable à la parité et au pluralisme. Quant aux amendements qui visent à rehausser les seuils d'accès au second tour, ils doivent être rejetés car ils ne feraient que consolider la dérive institutionnelle vers le bipartisme, qui affaiblira un peu plus la vitalité démocratique de nos territoires. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Et la parité ?

...monde a découvert à ce moment-là. Je serais presque tenté de vous demander si vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et M. Hortefeux ne l'avez pas découverte à cette occasion car il semblerait que ces propositions ne recueillent pas forcément l'approbation des autorités gouvernementales qui portent ce projet de loi. Il faudrait que, sur ce sujet, vous puissiez nous en dire plus. Enfin, sur la parité, vous comprendrez que vos non-réponses ne peuvent nous satisfaire. Vous ne dites pas comment vous résoudrez le problème qui vous est posé. Vous changez la loi, vous ne respectez pas la Constitution. À nouveau, vous évoquez une proposition de loi à venir. Telle l'Arlésienne, nous ne l'avons toujours pas vue, car elle n'est pas déposée, monsieur le secrétaire d'État. Or vous y faites référence comm...

Dès lors, il apparaît tout aussi clairement que les garanties apportées par cet article 1er A portant sur le respect de l'expression du pluralisme politique, et le respect de la parité et de la représentation démographique des territoires, ne sont formulées qu'en raison des circonstances. Rien ne permet de s'assurer qu'elles seront suivies d'effets. À ce sujet, je regrette tout particulièrement que la question essentielle du respect de la parité soit aussi évasivement traitée. En effet, l'article 1er A du projet de loi est rédigé de telle manière que ce principe protégé par l'...

Il s'agit d'une obligation constitutionnelle. Sur ce sujet, tout n'est pas réglé, puisque les parlementaires appelés à se prononcer aujourd'hui ignorent encore selon quelles modalités les candidats pourront accéder à un second tour. Nous n'avons toujours pas de réponses précises du Gouvernement ou de la majorité sur la question du respect constitutionnel de la parité. Le temps que nous donnerait un nouvel examen en commission des lois devrait donc permettre au Gouvernement de préciser la portée de cet article 1er A du projet de loi.

...rrogation légitime des députés, loin s'en faut. Cet après-midi, j'écoutais Michel Piron, qui pratiquait une gymnastique très inconfortable lorsqu'il affirmait que, le suffrage étant universel, rien n'empêchait qu'il y ait autant de femmes que d'hommes candidats. Vous le savez, monsieur Piron, l'UMP, dont vous êtes membre, n'est pas un modèle en la matière. Vous avez prouvé votre attachement à la parité, cet après-midi, en ne votant pas la proposition de loi défendue par Bruno Le Roux.

Devant la commission des lois, M. Marleix a annoncé l'examen d'une proposition de loi UMP sur la parité les députés UMP n'étaient manifestement pas au courant, lui oui. Attendez donc que nous adoptions ce texte, nous a-t-il dit, les problèmes seront réglés. Messieurs les ministres, comment le Gouvernement va-t-il régler le problème que pose ce projet de loi en termes de parité ? Ce texte marque en effet un recul puisque la parité qui était garantie pour les conseils régionaux ne le sera plus.

Et la parité ?

J'observe que le rapporteur a changé de méthode et se montre très sibyllin. Mais j'espère que, sur cette question, il sera, et le Gouvernement avec lui, un peu plus loquace. Il me paraît en effet contradictoire de nous expliquer qu'il y a deux ou trois jours la majorité a voté une proposition de loi de M. Copé sur le renforcement de la parité dans les conseils d'administration je ne veux pas croire un seul instant que c'était un texte de circonstance qui allait permettre à Mme Proglio de rentrer au conseil d'administration d'AREVA alors que son mari va en sortir et de nous proposer aujourd'hui des dispositions qui vont avoir pour conséquence de limiter la parité dans les assemblées de collectivités territoriales. Je poserai une s...

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé en répondant sur un de nos amendements que le principe de parité figurait dans la Constitution. J'aimerais vous entendre, ou entendre un membre du Gouvernement, expliquer comment, pour l'élection des conseillers territoriaux, ce principe constitutionnel sera respecté. Le projet de loi ne contient rien à ce sujet. En conséquence, il serait intéressant que l'Assemblée nationale soit informée sur les intentions du Gouvernement et sur le point de vue du rapporteu...

...déposant des amendements puisque ni le rapporteur ni le Gouvernement n'argumentent leurs réponses. Je partage le sentiment de Bruno Le Roux : si nous sommes dans l'hémicycle pour être méprisés et entendre des non-réponses, à quoi bon perdre son temps ? Nous tirerons donc les conclusions qui s'imposent de la façon dont le Gouvernement répondra aux questions de Bruno Le Roux et aux miennes sur la parité et le pluralisme.

Pas du tout, je suis seulement animé par la volonté de défendre les collectivités territoriales contre votre projet qui est « paritaricide », car le régime que vous voulez instaurer mettra à mal la parité,

...s des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ». Monsieur le président de la commission des lois, vous qui en êtes l'auteur, qui pourrait penser un seul instant que ce texte facilitera l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ? Si nous ne l'avions pas fait plus tôt, nous aurions été lourdement responsables de priver les assemblées départementales de cette parité ! C'est donc un bel exemple d'hypocrisie ! Ensuite, il y a la réalité du contexte. Qui est concerné par cette proposition de loi qui, vraisemblablement, selon la volonté de la majorité et du Gouvernement Mme la ministre s'est exprimée en ce sens , sera adoptée conforme par le Sénat dans les prochaines heures et entrera donc en application immédiatement ? Les 577 députés et 331 sénateurs ne so...

Il faudrait donc aller plus loin et instaurer, par exemple, la parité pour les exécutifs des communes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Bref, nous débattons incontestablement d'une loi d'opportunité. L'amendement que nous avons déposé n'a pas été discuté en commission, le président de la commission des lois étant expéditif dans l'application de l'article 88. Nous le défendrons tout à l'heure, car il permettra de voir si le Gouvernement et la majorité sont acquis à l'idée d'une réelle parité. C'est la raison pour laquelle nous réservons notre vote pour l'instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)