Interventions sur "péréquation" de Bernard Derosier
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... droite et gauche confondues réunis la semaine dernière en Avignon vous ont demandé de prendre des mesures. Ils en appellent à une recherche de remèdes durables, notamment avec la mise en place d'un fonds exceptionnel d'urgence par une loi de finances rectificative. Quelles sont vos intentions à cet égard monsieur le secrétaire d'État ? Au-delà, ils en appellent à la mise en place d'une réelle péréquation entre les territoires. Mais comme le rappelle le rapport Carrez, le fonds de péréquation alimenté par les seuls droits de mutation sera insuffisant. L'institutionnalisation de la conférence nationale des exécutifs pourrait devenir un lieu de dialogue et de négociation. Quelles sont vos intentions à ce sujet ? Les départements sont des collectivités de proximité et de solidarité. L'État doit démo...
... une recherche de remèdes durables dans l'urgence : parmi leurs propositions à court terme pour 2010 figure la mise en place d'un fonds exceptionnel d'urgence par une loi de finances rectificative. Je vous demande, Monsieur le ministre, quelle réponse le Gouvernement compte apporter à cette demande des 102 présidents de conseils généraux. Au-delà, ils en appellent à la mise en place d'une réelle péréquation entre les territoires. Mais comme le rappelle le rapport Carrez-Thénault, le fonds de péréquation alimenté par les seuls droits de mutation sera insuffisant pour face aux charges sociales contraintes qui pèsent sur les budgets des départements. C'est pourquoi les présidents de conseils généraux proposent l'institutionnalisation de la conférence nationale des exécutifs, afin qu'elle devienne un li...
