Interventions sur "pénibilité" de Bernard Derosier

...plus chaotiques et, partant, les plus modestes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ? Enfin, vous considérez que le vote d'un amendement de dernière minute, sur un projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique, a réglé la situation des infirmières. Or, lors de la discussion, Mme la ministre de la santé et vous-même n'aviez cessé de répéter que la question de la pénibilité serait réglée lors du débat sur les retraites. Quelles décisions allez-vous prendre pour les infirmières et pour certains autres agents de la fonction publique ?

Ni M. Woerth ni M. Tron n'ont répondu sur le fond aux interpellations dont ils ont été l'objet. À propos du pouvoir d'achat, M. Woerth nous a assené une démonstration alambiquée ne correspondant absolument pas à la réalité vécue par les fonctionnaires. À propos de la pénibilité, il a botté en touche. Face à ce comportement méprisant du Gouvernement, je sollicite une suspension de séance d'une heure, pour nous rendre à une réunion de groupe.

...ite que nos collègues de la majorité leur réserveront. Le silence de ces derniers traduit leur gêne ; ils s'en expliqueront, le moment venu, devant leurs électeurs. L'amendement CL 1 tend à supprimer la mesure de relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les fonctionnaires appartenant à la catégorie active. Après les réponses du Gouvernement, nous ne savons toujours pas comment la pénibilité sera appréciée dans la fonction publique. Le fait du prince sera-t-il de mise, comme actuellement pour tout ce qui relève des services publics et de la fonction publique ?

Lors de l'examen du texte relatif à la rénovation du dialogue social, nous avons dénoncé le mauvais coup porté à la profession d'infirmier par le Gouvernement, qui a subrepticement introduit un amendement tendant à porter l'âge de la retraite de cinquante-cinq à soixante ans. Votre amendement précise la situation des infirmiers et des infirmières, mais ne règle pas le problème de pénibilité de ce métier.

J'avais déposé un amendement, jugé irrecevable au titre de l'article 40, dont l'objet était d'étendre à la fonction publique les dispositions relatives à la pénibilité. J'espère que le rapporteur pour avis, qui est un homme de bonne foi et dont la détermination à faire évoluer le texte n'est pas en doute, saura convaincre le Gouvernement de nous proposer de nouvelles dispositions en ce domaine. Venant du Gouvernement, elles ne pourront tomber sous le coup de l'article 40.

... droit de départ à la retraite des infirmiers et personnels paramédicaux de cinquante-cinq à soixante ans en échange d'un passage en catégorie A de la fonction publique. Voyant dans ce texte le cavalier législatif adéquat pour amorcer sa réforme des retraites, le Gouvernement s'est opportunément intéressé à ce projet de loi en souffrance pour passer en force des dispositions remettant en cause la pénibilité du travail de ces professionnels

malgré l'échec des négociations avec les partenaires sociaux. Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger sur le crédit à accorder aux déclarations par lesquelles le Président de la République récusait tout passage en force sur la future réforme des retraites et affirmait sa volonté de faire de la question de la pénibilité le coeur de la réforme. Tout à l'heure, lors de la réunion de la commission des lois pour examiner les amendements déposés au titre de l'article 88, le rapporteur regrettait que le Gouvernement ait introduit par lettre rectificative ce dispositif complètement nouveau. Je lui ai rendu hommage pour les regrets qu'il exprimait devant ce qu'il a appelé une « pollution » du texte. Comme il ne l'a pas...

...s et non plus à cinquante-cinq ans comme c'est le cas aujourd'hui. Si vous teniez absolument à les revaloriser, il y avait d'autres moyens que de prolonger la durée de leur service. Nous aurons l'occasion de développer toutes ces idées devant l'assemblée, puisqu'à travers les amendements que nous avons déposés, il y a matière à défendre ces principes qui nous sont chers, notamment en regard de la pénibilité. Enfin, madame la ministre, vous avez évoqué le dialogue social c'est d'ailleurs le thème principal de ce débat législatif pour vous justifier du rattachement de cette lettre rectificative devenue l'article 30 du projet. Mais vous vous êtes bien gardée d'insister sur le fait que vos propositions n'ont recueilli l'avis d'aucune organisation syndicale : autrement dit, vous êtes en dehors de to...