Interventions sur "intercommunalité" de Bernard Derosier

... collègue Gérard Hamel à l'égard de la majorité et du Gouvernement, je dirai que cette proposition de loi nous fait plaisir et nous satisfait car elle nous donne raison, nous qui avions dénoncé le mot n'est pas trop fort lors de la discussion de la loi du 16 décembre 2010, sa rigidité et les difficultés qui ne manqueraient pas de découler de la mise en oeuvre de ses dispositions relatives à l'intercommunalité je me tiens à ce seul volet de la loi ce matin, même si elle comporte d'autres volets sur lesquels le débat devra un jour être rouvert. Il était évident que l'avis des élus locaux que d'aucuns considèrent comme incompétents n'était pas pris suffisamment en considération, eux qui ont pourtant « les mains dans le cambouis », pour utiliser une expression un peu triviale, et qui savent exactem...

...re source d'économies, à condition qu'elle soit bien faite. Nous savons que le Gouvernement recherche, en matière de dépenses publiques, des économies sans pour autant y réussir, comme nous l'avons montré dans un récent rapport parlementaire sur la RGPP et ses limites. Je vous donnerai volontiers acte du fait que nous avons été, à la suite des lois de décentralisation de 1982 et des lois sur l'intercommunalité, insuffisamment attentifs aux conséquences de cette décentralisation qui aurait pu être accompagnée de dispositions législatives plus fermes en matière de transferts de services. Cette proposition de loi ne permet évidemment pas de remettre tout cela en question et ce n'est pas son objet. Mais si notre collègue Jacques Pélissard, à qui je veux rendre hommage, lui qui préside une association plur...

...on pourra intervenir dans des domaines bien précis construction ou fonctionnement d'écoles préélémentaires et élémentaires, accueil de la petite enfance, action sociale , je crains que le nouveau dispositif ne soit trop limitatif. Je souhaite que nous y ajoutions les syndicats d'adduction d'eau et les syndicats de rivière qui sont également des instances vouées à disparaître de par le schéma d'intercommunalité. (L'amendement n° 25 est adopté.)

Cet amendement répond à une logique de simplification du cadre législatif, dans le cadre du processus d'achèvement et de rationalisation des intercommunalités. Par les nouveaux alinéas que nous proposons d'insérer, nous nous inscrivons dans cette démarche et je demande à mes collègues de la majorité de bien vouloir soutenir cette proposition.

Le rejet de notre amendement précédent augure mal de la suite que le Sénat donnera à cette proposition de loi. Dans le même esprit, nous proposons de simplifier le processus d'achèvement et de rationalisation des intercommunalités, en unifiant le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, en confiant à la CDCI un rôle moteur et en intégrant le préfet dans le processus en lui permettant, dès son ouverture, d'exposer à la CDCI son analyse de la situation locale et de formuler ses recommandations. Il s'agit, en d'autres termes, de faire de l'État un partenaire, et non pas un censeur. Nous ...

La logique de cet amendement est de défendre l'autonomie des communes. Mais, qu'on le veuille ou non, l'objectif de l'intercommunalité, à terme, est bien d'organiser le territoire autour d'entités plus larges que les communes. L'objectif, largement consensuel, est que les conseils de ces entités soient les plus représentatifs possible de la population du territoire concerné, et pas seulement une représentation des communes. Nous ne prendrons pas part au vote sur cet amendement qui manifestement divise le camp de la droite

L'amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et au fonctionnement de l'intercommunalité.