Interventions sur "inflation" de Bernard Derosier
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Le Gouvernement continue de parler d' « augmentation » du pouvoir d'achat des fonctionnaires, alors qu'en réalité celui-ci ne parvient même à se maintenir. Il faut au contraire parler d'une baisse du pouvoir d'achat dans la fonction publique, qui résulte de la différence entre l'évolution du point d'indice et l'évolution de l'inflation. Ne serait-ce que pour cette raison, je suis défavorable à l'adoption des crédits proposés pour 2011.
... est rien ! Vous considérez comme un progrès la progression annoncée de 1,1 milliard d'euros de l'ensemble des concours de l'État aux collectivités. Mais vous passez sous silence, pudiquement sans doute, que ce 1,1 milliard comprend les 660 millions dus par l'État aux collectivités territoriales en fonction de la loi. C'est dire que la progression des dotations sera inférieure à 1 %, alors que l'inflation est de 3,2 %. C'est le pouvoir d'agir des collectivités qui est menacé, comme l'est par ailleurs le pouvoir d'achat pour les salariés. À cette incertitude s'ajoutera l'abandon de la compensation accordée par les précédents gouvernements dans le cadre du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. Je ne vous ai pas entendu confirmer la rumeur selon laquelle le Gouvernement envisagerait...
...ession de leurs dotations en lien avec la croissance économique. Nous ne pouvons aujourd'hui que déplorer le caractère non concerté de cette annonce au moment même où le Gouvernement prétend établir avec les collectivités une relation contractuelle responsable, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs. Les collectivités se voient contraintes dans une enveloppe indexée sur la seule inflation. Et à ce propos, je citerai notre collègue sénateur Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, qui ne s'y est pas trompé. Il écrit en effet dans un rapport sur la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale, déposé il y a quelques jours : « À moyen terme, l'écart de croissance entre une DGF indexée sur l'inflation...
