Interventions sur "généraux" de Bernard Derosier
11 interventions trouvées.
...onseil constitutionnel ne nous a pas suivis sur ce point, comme sur d'autres. Mais la création du conseiller territorial porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. Deux catégories de collectivités territoriales, qui ont une place distincte dans la Constitution, seront administrées par les mêmes élus. Le conseil régional ne sera que l'émanation des conseils généraux des départements qui composent cette région, les conseils généraux ne seront qu'un démembrement du conseil régional. De ce fait, le département et la région ne seront ni indépendants ni autonomes l'un vis-à-vis de l'autre. Si une telle organisation peut se justifier dans certains cas exceptionnels comme Paris ou la Nouvelle-Calédonie, on ne peut la généraliser sans, au préalable, réviser la Cons...
Tout le monde s'accorde à reconnaître que l'abstention aux élections locales met à mal la démocratie locale et la démocratie en général. Il y a un moyen simple d'y remédier : organiser les diverses élections locales le même jour. Cet amendement propose ainsi que, dès 2014, se tiennent le même jour les élections des conseillers municipaux, des conseillers généraux et des conseillers régionaux. C'est en effet dans le cours de l'année 2014 que ces trois assemblées doivent être renouvelées.
...et aggravé par le Gouvernement, fait que les collectivités n'ont plus de capacité fiscale, ce qui les met sous la tutelle financière de l'État. Parlant des départements, Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un niveau de collectivités dans une situation financière tendue : il s'agit d'un euphémisme, car les départements sont actuellement dans une situation grave. Les 102 présidents de conseils généraux, réunis la semaine dernière en Avignon, ont unanimement souligné, dans une résolution finale, la situation difficile qui met en danger l'avenir des départements. Cette analyse est partagée par les présidents des assemblées départementales de droite comme de gauche, face à une dégradation des finances départementales qui est la conséquence du dynamisme des allocations universelles de solidarité ve...
Il ne s'agit pas de moi mais des 102 présidents de conseils généraux
J'attire l'attention sur le fait que l'adoption d'un tel sous-amendement conduirait à ne soumettre que la seule première délimitation des cantons à l'avis de la commission constituée sur le modèle de la commission prévue par l'article 25 de la Constitution. Je suis favorable à ce que cette commission donne son avis, mais à ce que celui des conseils généraux soit également recueilli.
Notre rapporteur semble avoir oublié que l'exposé des motifs du projet de loi dit ceci : « À l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue en mars 2014, exige qu'à cette date soit organisée l'élection de l'ensemble de ces élus, donc que le mandat de tous les c...
...alendrier en ces termes : « Cette prorogation, et, par suite, la réduction du mandat des conseillers municipaux à élire, a été limitée à trois mois et revêt un caractère exceptionnel ». Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous expliquer en quoi ce caractère exceptionnel est bien respecté ? En 1994, il y a eu trois mois mais, en 1990, la prolongation du mandat des conseillers généraux a été d'un an, tandis qu'elle a été de six mois en 1988. Le texte que vous nous proposez consiste, lui, à diminuer du tiers la durée du mandat des conseillers régionaux et de la moitié la durée du mandat des conseillers généraux. Où est donc ce caractère exceptionnel que préconisait le Conseil constitutionnel ? J'aimerais que vous nous disiez, madame la ministre, si, selon vous, ce principe const...
Cet amendement me paraît très bon. Ce qui m'effraie, c'est que l'on en ricane au banc du Gouvernement, et même parmi les députés UMP. Mes chers collègues, renseignez-vous, si vous n'êtes pas impliqués dans la vie de votre département. Monsieur Jacob, par exemple, rencontrez donc les conseillers généraux UMP de Seine-et-Marne. S'ils sont honnêtes, ils vous diront que l'État est redevable de moyens financiers pour assurer le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées,
...de cette réforme territoriale. Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de communes ou de communautés d'agglomération. Ensuite, ce fut, en 1990, le tour de la concomitance, dont nous avons déjà parlé. À l'époque, nous voulions nous aussi que les conseillers généraux soient élus pour six ans. Mais vous vous y êtes opposés, allant jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel. Puis, lorsque M. Pasqua est redevenu ministre de l'intérieur, vous avez restauré le système encore en vigueur aujourd'hui. Il y a eu l'appellation d'« élus départementaux ». Vous n'en avez pas voulu au Sénat et nous sommes donc toujours avec des conseillers généraux. Bref, réformer le pays...
Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux constitue donc l'un de ces quatre projets de texte. L'urgence est déclarée. Voilà qui est caractéristique des méthodes qu'affectionne la majorité, soucieuse d'accélérer et de multiplier les réformes, fussent-elles malvenues, plutôt que de chercher à optimiser les moyens au service d'une action publique plus efficace et plus juste. Je sais, vous allez me rétorquer que l...
...me territoriale, telle qu'elle est envisagée par le Gouvernement, prévoit l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014, appelés à siéger à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'exposé des motifs précise expressément que, pour que l'élection de ces futurs élus soit possible, le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux doivent nécessairement prendre fin simultanément. Je sais bien qu'on ne votera pas in fine l'exposé des motifs mais pourquoi ne pas dire clairement, quand vous présentez votre projet de loi, ce que vous avez écrit dans le document qui nous est remis ? Ce lien direct entre ces projets de texte n'est en aucun cas nié par le Gouvernement lui-même. Contester leur i...
