Interventions sur "conseiller" de Bernard Derosier

De plus, le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux n'est pas le seul point qui suscite l'interrogation légitime des députés, loin s'en faut. Cet après-midi, j'écoutais Michel Piron, qui pratiquait une gymnastique très inconfortable lorsqu'il affirmait que, le suffrage étant universel, rien n'empêchait qu'il y ait autant de femmes que d'hommes candidats. Vous le savez, monsieur Piron, l'UMP, dont vous êtes membre, n'est pas un modèl...

...issard est présent , ainsi que par les éminents professeurs de droit public auditionnés par le rapporteur n'ont pas été intégrés dans le projet de loi. Si tel avait été le cas, celui-ci n'aurait très certainement pas prévu de réduire de moitié le nombre d'élus locaux, car les personnalités auditionnées n'ont jamais souhaité cet affaiblissement de la démocratie locale engendré par la création des conseillers territoriaux. Si ces personnalités avaient été entendues, le texte n'aurait pas davantage proposé de créer des établissements métropolitains auxquels une majeure partie des ressources publiques serait affectée, alors que les collectivités plus fragiles, confrontées à la raréfaction des ressources, disposeront de moyens toujours plus contraints pour répondre aux besoins de la population. Nous s...

Combien de conseillers territoriaux ?

Notre rapporteur semble avoir oublié que l'exposé des motifs du projet de loi dit ceci : « À l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue en mars 2014, exige qu'à cette date soit organisée l'élection de l'ensemble de ces élus, donc que le mandat de ...

Je voudrais m'inscrire dans le sujet, à savoir la limitation de la durée du mandat, en rappelant que le Conseil constitutionnel avait, en 1994, justifié la constitutionnalité de la modification du calendrier en ces termes : « Cette prorogation, et, par suite, la réduction du mandat des conseillers municipaux à élire, a été limitée à trois mois et revêt un caractère exceptionnel ». Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous expliquer en quoi ce caractère exceptionnel est bien respecté ? En 1994, il y a eu trois mois mais, en 1990, la prolongation du mandat des conseillers généraux a été d'un an, tandis qu'elle a été de six mois en 1988. Le texte que vous nous proposez c...

...re à Mme Proglio de rentrer au conseil d'administration d'AREVA alors que son mari va en sortir et de nous proposer aujourd'hui des dispositions qui vont avoir pour conséquence de limiter la parité dans les assemblées de collectivités territoriales. Je poserai une seconde question, tant au rapporteur qu'au Gouvernement : puisqu'on s'orienterait vers un scrutin uninominal pour l'élection de ces conseillers territoriaux, la majorité d'aujourd'hui et le Gouvernement sont-ils disposés à accepter qu'il y ait une diminution du remboursement des frais électoraux pour les formations qui ne présenteraient pas des candidats éligibles dans des conditions de respect de la parité ?

Nos amendements visent à insister sur le concept de pluralisme des partis politiques. Il y a, en France, un certain nombre de partis politiques, pour ne pas dire un nombre certain, beaucoup trop aux yeux de quelques-uns, et j'aimerais connaître l'avis du rapporteur sur ce point. En effet, le dispositif que vous imaginez aujourd'hui pour les conseillers territoriaux, demain pour les parlementaires, est tel que certaines formations politiques, certains courants de pensée de la vie politique française seront éliminés et risquent d'être rejetés dans une opposition qui les amènera peut-être à ne pas utiliser les processus démocratiques de l'élection. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas me renvoyer à ce que vous avez dit hier car, sur le plur...

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé en répondant sur un de nos amendements que le principe de parité figurait dans la Constitution. J'aimerais vous entendre, ou entendre un membre du Gouvernement, expliquer comment, pour l'élection des conseillers territoriaux, ce principe constitutionnel sera respecté. Le projet de loi ne contient rien à ce sujet. En conséquence, il serait intéressant que l'Assemblée nationale soit informée sur les intentions du Gouvernement et sur le point de vue du rapporteur. Ce soir, le rapporteur a veillé à ce qu'une députée soit assise à côté de lui, et le Gouvernement est représenté de façon paritaire, mais cela ...

Cet amendement me paraît très bon. Ce qui m'effraie, c'est que l'on en ricane au banc du Gouvernement, et même parmi les députés UMP. Mes chers collègues, renseignez-vous, si vous n'êtes pas impliqués dans la vie de votre département. Monsieur Jacob, par exemple, rencontrez donc les conseillers généraux UMP de Seine-et-Marne. S'ils sont honnêtes, ils vous diront que l'État est redevable de moyens financiers pour assurer le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées,

... dispositif de cette réforme territoriale. Puis est venue la coopération intercommunale ; vous étiez contre, mais vous avez changé d'avis quand vous vous êtes aperçus que vous déteniez ici ou là la présidence de communautés de communes ou de communautés d'agglomération. Ensuite, ce fut, en 1990, le tour de la concomitance, dont nous avons déjà parlé. À l'époque, nous voulions nous aussi que les conseillers généraux soient élus pour six ans. Mais vous vous y êtes opposés, allant jusqu'à saisir le Conseil constitutionnel. Puis, lorsque M. Pasqua est redevenu ministre de l'intérieur, vous avez restauré le système encore en vigueur aujourd'hui. Il y a eu l'appellation d'« élus départementaux ». Vous n'en avez pas voulu au Sénat et nous sommes donc toujours avec des conseillers généraux. Bref, réform...

...ement défend l'autonomie de ce projet de loi, indépendant des autres volets de la réforme. Il n'impliquerait pas nécessairement l'adoption des autres projets de loi examinés ultérieurement. Pourtant, la lecture de l'exposé des motifs contredit cette affirmation. Il rappelle que l'entrée en vigueur de la réforme territoriale, telle qu'elle est envisagée par le Gouvernement, prévoit l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014, appelés à siéger à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'exposé des motifs précise expressément que, pour que l'élection de ces futurs élus soit possible, le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux doivent nécessairement prendre fin simultanément. Je sa...

Si tel était l'objectif du Gouvernement, la réforme territoriale mise en oeuvre veillerait très certainement à prévoir les mesures nécessaires pour assurer la représentativité des différentes sensibilités politiques. Un autre projet de loi traite de l'élection des conseillers territoriaux et du mode de scrutin. Or, parmi les différentes options possibles, celle proposée par le Gouvernement est la moins susceptible d'assurer cette représentativité. En effet, les 80 % d'élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour et les 20 % d'élus à la proportionnelle constitueront des assemblées hybrides ; cela a été suffisamment évoqué tout à l'heure et je n'insiste pas. Ce mo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s'il fallait chercher dans les annales parlementaires un exemple d'hypocrisie politique, cette proposition de loi en constituerait un. D'abord, par son titre : « Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ». Monsieur le président de la commission des lois, vous qui en êtes l'auteur, qui pourrait penser un seul instant que ce texte facilitera l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ? Si nous ne l'avions pas fait plus tôt, nous aurions été lourdement responsables de priver les assemblées départementales de cette parité ! C'est donc un bel exemple d'hypocrisie ! ...

Souffrez de le tolérer au moment où je m'exprime ! J'en reviens à notre débat, après ce qui était, je l'admets, une digression. Ce texte pourrait partir d'un bon sentiment s'il s'agissait réellement de permettre l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, mais reconnaissez, chers collègues de la majorité, qu'en matière d'égal accès aux mandats électifs, même si la loi de 2007 a permis d'aller plus loin notamment pour les élections municipales et régionales, la gauche avait bienMme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes. Non, elle était majoritairement pour !

Cela veut dire que nous avons avancé en âge, alors n'insistons pas davantage sur cet aspect des choses ! Je voulais simplement rappeler la part prise par les socialistes dans cette évolution. La formule du « ticket mixte », pour les scrutins uninominaux, ne règle rien. Peut-on ainsi miser sur la disparition d'un homme pour qu'une femme devienne conseiller général ? Doit-on attendre qu'il soit nommé au Conseil constitutionnel ? Madame la présidente de la délégation, connaissez-vous beaucoup de conseillers généraux qui ont été désignés membres du Conseil constitutionnel ?