Interventions sur "agglomération" de Bernard Derosier

Simplifions, simplifions, simplifions ! Ils sont trois ministres à suivre le texte, et chacun a dit : simplifions ! Au bout du compte, après avoir créé les métropoles, on nous propose de créer les pôles métropolitains. Où va-t-on s'arrêter dans cette simplification à l'envers ? Certaines communautés d'agglomération ont déjà choisi de s'appeler « métropoles », quand bien même, dans la même région, une communauté principale jouait vraiment le rôle de métropole régionale. Mais le mot « métropole » produit son effet sur les cartes de visite ! Nous aurons donc les vraies métropoles, les fausses métropoles, les pôles métropolitains : quel type de simplification par excellence essayez-vous de nous faire avaler ? ...

Si ce texte ne devait comporter qu'un seul élément satisfaisant, ce serait l'élection au suffrage universel des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, il est dommage que, dans l'énumération qui figure au début de l'article 2 communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines , on ait oublié les syndicats d'agglomération nouvelle. Ceux-ci ne sont pas nombreux : ils ne sont que cinq. Ils ont été créés par une loi de juillet 1983, dans le cadre de ce que l'on appelait alors des opérations d'intérêt national, lesquelles sont appelées à disparaître. Néanmoins, ces syndicats d'agglomération nouvelle ont des compétences comparables à celles des com...

...proposition visant à réparer un oubli car il s'agit d'un oubli : quand le législateur a introduit, avec l'accord du Gouvernement, une disposition ne permettant pas à un directeur de service d'un département ou d'une région d'être candidat aux élections municipales, il n'a pas imaginé un seul instant que la même question puisse un jour se poser au sujet du directeur de service d'une communauté d'agglomérations, susceptible de devenir président de cette entité. Messieurs les ministres, acceptez donc qu'au fur et à mesure que nous avançons sur un sujet de cette importance du point de vue de l'éthique, il nous soit permis de modifier la loi !

Cet amendement complète celui qui a été repoussé tout à l'heure sur les syndicats d'agglomération nouvelle. M. le secrétaire d'État, dans sa réponse, a fait allusion à un hypothétique amendement n° 14 dont j'ignore tout car il ne figure pas sur la feuille jaune. Si j'ai défendu cet amendement, qui avait été rejeté en commission sur proposition du rapporteur, c'est qu'il m'avait semblé la rumeur étant ce qu'elle est qu'une recherche de solution au problème des SAN avait été menée auprès d...

Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir communiqué l'amendement n° 351 portant sur les syndicats d'agglomération nouvelle dont je viens de prendre connaissance. Monsieur le ministre, il va en effet dans le sens que nous souhaitons. Mais nous proposerons un sous-amendement afin d'éviter que la transformation des SAN ne se fasse dans des conditions plus strictes que celles découlant de l'article L. 5341-2.

...endements pour donner à l'organisation de ces métropoles un sens qui nous semble plus conforme à celui qu'elles devraient avoir. Le projet de loi nous est présenté depuis le début comme un élément de simplification. Je ne vois pas en quoi la création des métropoles sera un élément de simplification, puisqu'elles interviendront là où fonctionnent déjà des communautés urbaines ou des communautés d'agglomération, et que ni les unes ni les autres ne sont supprimées. Qui plus est, nous le verrons plus loin, on crée aussi des « pôles métropolitains ». Bref, on fait une espèce d'agglomérat de dispositifs nouveaux qui ne donneront pas à la France de métropoles dignes de ce nom, pour peu qu'on veuille les comparer à celles qui existent dans les autres pays de l'Union européenne pour ne prendre que cette réf...

Vous parlez de la TPU, cher collègue, mais elle n'existe plus puisqu'il n'y a plus de TP Faute d'éléments sur le nouvel impôt économique, il me paraît prématuré de se déterminer sur ce critère. Le plus important me paraît être que les métropoles, qu'on le veuille ou non, constituent une nouvelle catégorie d'établissements publics, en plus des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, ce qui ne contribuera pas à la simplification voulue par le Président de la République. Cela aura évidemment des conséquences sur les dotations d'État puisque les transferts de compétences aux métropoles seront forcément accompagnées de transferts de moyens, ne serait-ce que pour donner un caractère incitatif au dispositif. Si le Parlement était courageux, il dirait...