Interventions sur "clubs" de Bernard Depierre

Si des inquiétudes demeurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau pas uniquement professionnels ont noué des partenariats avec des sociétés déjà agréées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; le CNDS, quant à lui, bénéficiera d'ici aux trois prochaines années d'un prélèvement de 1,8 % sur ces jeux, ce qui, selon les estimations, représente au minimum 30 millions supplémentaires. Je ne doute pas que cela permettra de soutenir...

Si des inquiétudes demeurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau pas uniquement professionnels ont noué des partenariats avec des sociétés déjà agréées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; le CNDS, quant à lui, bénéficiera d'ici aux trois prochaines années d'un prélèvement de 1,8 % sur ces jeux, ce qui, selon les estimations, représente au minimum 30 millions supplémentaires. Je ne doute pas que cela permettra de soutenir...

Le football ne doit pas occulter les problèmes que la suppression de l'exonération au titre du droit à l'image collective poserait à d'autres sports, comme le rugby et le basket. Pour ces sports, l'exonération joue un rôle important dans l'équilibre des comptes des clubs. Le coût du dispositif est limité pour l'année prochaine à 25 millions d'euros et nous avons prévu, l'année dernière, sa suppression en 2012. Revenir maintenant sur la décision prise l'année dernière conduirait à déstabiliser les clubs qui ont déjà établi leurs budgets pour l'année prochaine. Cela mettrait les clubs dans de grandes difficultés. J'ajoute que la suppression de l'exonération pourrai...

Revenir sur la position qui a été arrêtée l'année dernière et modifier l'équilibre qui a alors été trouvé serait préjudiciable aux clubs professionnels qui sont, aujourd'hui, confrontés à certaines difficultés. Il faut d'ailleurs se féliciter du financement par la taxe sur la Française des jeux qui a pu être mis en place et permet d'assurer un financement du sport spécifique à la France. On ne peut pas remettre en cause le dispositif d'exonération sans procéder aux concertations avec tous les acteurs concernés. La commission reje...