Interventions sur "récidive" de Bernard Debré

Madame la présidente, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que s'ouvre la discussion générale sur le projet de loi tendant à diminuer le risque de récidive, je souhaiterais attirer votre attention sur certaines dispositions que j'aimerais voir intégrées à ce texte. Ces dernières années ont malheureusement été marquées par la multiplication de crimes sordides. Citons les noms d'Enis, d'Anne-Lorraine Schmitt atrocement tuée il y a deux ans, ou encore de Marie-Christine Hodeau dont les forces de l'ordre ont eu le temps d'entendre les derniers mots ava...

...lui de la dangerosité. Le chiffre de 1,8 % de récidiviste parmi les délinquants sexuels, cité par notre collègue, est une statistique sans fondement. Si l'on réunit les 190 publications anglo-saxonnes sur le sujet, le nombre de récidivistes varie entre 25 et 30 %. Si nous ne disposons en France d'aucune cohorte suffisante pour établir des résultats scientifiques, il n'en demeure pas moins que la récidive est inacceptable. La proposition d'injonction thérapeutique est équilibrée. On ne peut pas contraindre un patient à suivre un traitement, mais on peut l'inciter à le suivre en prévoyant une sanction en cas de refus du traitement. Plusieurs précautions doivent cependant être prises. Dès le prononcé de la peine, l'évaluation de la dangerosité doit être faite par un collège de médecins. Ce collège...

...ffice. Nous disposons d'un panel de traitements : certains malades relèvent de l'article 122-1 et sont à ce titre jugés irresponsables, d'autres peuvent préventivement relever de l'hospitalisation à la demande d'un tiers ou de l'hospitalisation d'office, et puis il y a des malades qui doivent, du fait des actes qu'ils ont commis, être placés dans des structures spécialisées qui les empêcheront de récidiver. J'ajoute que, si jamais certains de nos concitoyens lisent nos débats, ils comprendront peut-être que nous sommes totalement à côté de la plaque ; et si jamais, en plus, ce sont des victimes, ils se demanderont vraiment si certains d'entre nous ne devraient pas être hospitalisés à la demande d'un tiers. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populair...