Interventions sur "dangerosité" de Bernard Debré

...ats en commission. En droit pénal, la peine d'incarcération vise un double objectif : sanctionner le délinquant dans un but pédagogique ; réparer l'atteinte à l'ordre public, ce qui correspond à une fonction plus sociétale. En ce qui concerne les délinquants sexuels, la peine d'incarcération correspond à la sanction sociétale. Comme vous l'avez tous souligné, le problème est l'appréciation de la dangerosité, donc de la récidive éventuelle. C'est pourquoi je demande qu'un collège de trois médecins dont un psychiatre puisse donner son avis sur cette dangerosité. Une fois cet avis rendu, le juge prononcera une injonction thérapeutique qui doit prendre deux formes : d'abord dans la prison, ensuite à la sortie du criminel. En effet, le cas des délinquants sexuels est à la fois plus dangereux et plus ...

Il faut être attentif, vigilant, prudent, mais aussi assez ferme. Ce n'est pas parce que des faits divers surviennent que la réponse apportée l'est sous le coup de l'émotion : de nombreux projets de loi ont été préparés comme celui-ci sans être inscrites immédiatement à l'ordre du jour. Le problème fondamental est celui de la dangerosité. Le chiffre de 1,8 % de récidiviste parmi les délinquants sexuels, cité par notre collègue, est une statistique sans fondement. Si l'on réunit les 190 publications anglo-saxonnes sur le sujet, le nombre de récidivistes varie entre 25 et 30 %. Si nous ne disposons en France d'aucune cohorte suffisante pour établir des résultats scientifiques, il n'en demeure pas moins que la récidive est inaccept...