Interventions sur "livre" de Bernard Cazeneuve

...ntexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'un examen par notre Parlement. La loi-cadre qu'est la loi de programmation militaire, qui doit présider à la déclinaison de l'ensemble des exercices budgétaires auxquels nous devrons nous livrer au cours des quatre prochaines années, est examiné postérieurement au premier exercice, comme l'ont déjà souligné un certain nombre d'orateurs. Autre singularité, ce texte s'inscrit au terme d'un long parcours souhaité par le Président de la République et le Gouvernement, qui nous oblige à le considérer, et notamment son contenu budgétaire, avec une attention, une rigueur et une honnêteté intel...

J'aimerais poser quelques questions à M. le ministre concernant la notion de sécurité nationale. Dans le dispositif existant, la défense nationale, qui relevait de votre ministère, était destinée à assurer la sécurité du pays contre d'éventuelles agressions extérieures. Les travaux du Livre blanc, la réflexion développée par le Président de la République à l'occasion de multiples interventions, ont abouti à l'idée que la menace est diffuse, idée que l'on peut comprendre et même admettre, et qu'il convient de créer les conditions de sa parfaite maîtrise. La menace, laisse-t-on toutefois entendre, serait diffuse non seulement au plan international, mais également à l'intérieur du pay...

Monsieur le ministre, l'examen de votre budget nous donne l'occasion d'éprouver les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre les orientations définies par le Président de la République et qu'il vous revient d'exécuter au lendemain de l'adoption du Livre blanc, qui redéfinit notre stratégie pour plusieurs années, et de celle de la révision générale des politiques publiques. Je profite de cet exercice de vérité pour formuler quelques remarques et vous poser quelques questions. Tout d'abord, ce budget semble être une condamnation très ferme de l'action conduite par votre prédécesseur sous l'autorité du précédent Président de la République. À cet ...

...e entreprise, qui tend à devenir hautement capitalistique, est en droit d'attendre. Mais la question des organisations syndicales et la nôtre porte sur l'emploi. Les plans de charge par établissement ont justement été présentés devant le comité d'entreprise de la DCNS, et plusieurs scénarios d'étalement des programmes ont été envisagés. Le programme Barracuda, par exemple, est confirmé par le Livre blanc, mais on sait qu'il a déjà pris six mois de retard. Or, quel que soit le scénario retenu une commande tous les deux ans, tous les deux ans et demi ou tous les trois ans , cet étalement aura des conséquences sur l'emploi dans les établissements. Il ne s'agit pas de dramatiser la situation, mais d'observer les faits, qui sont incontestables. Par ailleurs, s'agissant de la vente des actifs...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, comme vous pouvez le constater, notre débat se déroule devant un hémicycle bondé, rempli de parlementaires attentifs et passionnés par le sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Il faut bien reconnaître que notre capacité d'influer sur ce texte est assez faible, ce qui explique sans doute une telle désaffection. Nous examinons ce Livre blanc quelques jours après que le Président de la République l'a rendu public porte de Versailles et quelques heures après qu'il nous a été adressé dans une très belle édition brochée d'Odile Jacob : cela témoigne, s'il en était besoin, que nous ne pourrons pas modifier son contenu. Le fait que deux parlementaires

ont participé à la commission du Livre blanc, alors qu'aucun n'avait été sollicité en 1994 constitue, aux yeux de nos collègues de la majorité, un progrès déterminant de notre démocratie parlementaire dans l'exercice du contrôle qu'elle est susceptible d'exercer sur le Gouvernement dès lors qu'il s'agit de son domaine réservé. De tels propos feraient sourire tous les parlementaires des autres démocraties occidentales,

Il est vrai aussi, monsieur le ministre, que les deux députés qui ont participé à la commission du Livre blanc ont vu le Président de la République trancher lui-même un certain nombre de questions soumises au débat.

Cela dit, monsieur le ministre, permettez-moi, après les considérations stratosphériques de mes collègues, d'en revenir à quelques questions simples concernant le Livre blanc de la défense et les conclusions que vous en tirez avec le Président de la République pour ce qui concerne l'organisation de nos forces. Le Président de la République a fait trois déclarations qui appellent de ma part quelques questions précises. Premièrement, il fait faire des économies sur le fonctionnement de nos armées afin de dégager des marges qui permettront de financer nos capacit...

...t le coût des mesures sociales non encore arbitrées ? La deuxième question se rapporte au financement de nos moyens capacitaires, qui sera effectué, si je comprends bien, grâce à des économies budgétaires. À cet égard, je prendrai un exemple très concret qui est celui de DCNS, que je connais mieux que d'autres. Si vous avez été obligés de procéder à des arbitrages au terme de la présentation du Livre blanc, ce n'est pas simplement parce que les socialistes, depuis 1848 en passant par le Front populaire, le Cartel des gauches et 1981, n'ont pas consacré à la défense les moyens qu'on était en droit d'attendre d'eux viendra d'ailleurs un moment où vous aurez gouverné depuis si longtemps que vous devrez rendre des comptes sur votre propre politique ; non, si vous êtes obligés de procéder à des ...