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...nterne. C'est par exemple le cas pour la restauration, l'habillement ou le logement. Je pense, pour ma part, que la régie rationalisée doit être systématisée et devenir un préalable à toute décision. L'externalisation coûte souvent plus cher au final et il serait prudent d'envisager au préalable toutes les autres options. J'en viens aux partenariats public-privé et au contrat de partenariat pour Balard. Je déplore que nous n'ayons pas eu accès au contrat, d'autant que plus de 4 milliards d'euros sont en jeu. Je vous rappelle l'économie générale du projet : en échange d'une redevance de 154 millions d'euros par an, l'opérateur s'engage à construire le bâtiment central et à entretenir l'ensemble du site, l'investissement initial de 700 millions d'euros étant à sa charge. Le projet se double d'une...
Dans le projet Balard, l'État a choisi comme partenaire privé un consortium dont le projet ne respectait pas le plan local d'urbanisme de la Ville de Paris. Et par un procédé assez singulier, au lieu de mettre ce projet en conformité avec le droit de l'urbanisme, on a choisi de mettre le droit de l'urbanisme en conformité avec ce projet. Ainsi, c'est le préfet qui modifiera le plan local d'urbanisme. Une enquête publi...
Nous n'avons pas les données complètes du périmètre du soutien à Balard. Nous avons quelques éléments mais pas de chiffre précis. C'est une raison qui explique ma méfiance grandissante à l'égard du PPP. Les économies générées par le regroupement sont liées à la réduction des effectifs induite par le projet. On a parfois évoqué le chiffre de 3 000 postes externalisables, mais je ne suis pas en mesure de reconstituer cet agrégat. Dès lors je ne peux évaluer les économ...
Comme vous l'avez indiqué, c'est la DRESD, rattachée directement au cabinet du ministre, qui a piloté l'opération de Balard. La MAPPP a-t-elle eu à connaître du travail de la DRESD ? Le cas échéant, dans quelles conditions ? Quel regard portez-vous sur ce partenariat dont l'équation, selon le ministère de la Défense, est parfaitement maîtrisée et devrait constituer une bonne opération pour l'État ? Le dispositif comprend un investissement privé de 650 à 700 millions d'euros, pour un loyer de 100 à 150 millions d'euros...