Interventions sur "rectificative" de Bernard Accoyer
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Le président de la commission des finances vient de me faire savoir que celle-ci n'a pas achevé ses travaux sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En conséquence, la séance est suspendue pour dix minutes. (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures vingt.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3713, 3717, 3718). La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2452, 2460). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
