Interventions sur "postale" de Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. La parole est à M. Jean Proriol, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures neuf pour le groupe UMP, neuf heures cinquante-huit pour le groupe SRC, trois heures cinquante-neuf pour le groupe GDR, quatre heures deux pour le groupe du Nouveau Centre, quarante et une minutes pour les députés non inscrits.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (nos 2060, 2138) Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, huit heures trente ; le groupe SRC, onze heures vingt-cinq ; le groupe GDR, cinq heures quarante-cinq ; le groupe ...
