Interventions sur "pénale" de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1927). La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission mixte paritaire.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°s 1831, 1841).

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).

Prochaine séance, ce matin, mercredi 22 juillet, à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 22 juillet 2009, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma