Interventions sur "CEC" de Bernard Accoyer

L'ordre du jour appelle la présentation du rapport sur l'évaluation de la Révision générale des politiques publiques, dite « RGPP ». Je rappelle que ce sujet a été inscrit au programme des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) au titre du droit de tirage annuel du groupe SRC. Il s'agit d'un sujet d'actualité : le Conseil économique, social et environnemental et la Cour des comptes se sont récemment saisis de la question de la RGPP, qui a ainsi été évoquée lors du colloque sur le bilan de dix années de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) récemment organisé à l'Hôtel de Lassay. En ou...

Je m'associe aux remerciements et aux félicitations adressés aux deux rapporteurs et aux services de l'Assemblée. Nous sommes au coeur de la mission du CEC avec ce sujet transversal, d'une portée considérable et qui n'a pas fini de faire parler de lui. En effet, il restera d'actualité quelle que soit la future majorité, car une réalité s'impose à tous : celle des chiffres. Or l'évolution du coût des services de l'État rejaillit sur celle de la dépense collective de vieillesse, de solidarité, de maladie. L'étude jointe au rapport, relative aux mod...

L'avantage d'avoir deux rapporteurs, c'est que l'on bénéficie d'une diversité d'appréciation et de nuances sémantiques Toutefois, la « consternation » de Christian Vanneste me paraît devoir être relativisée, puisque le Premier ministre a tout de même fait une réponse d'une trentaine de pages sur les recommandations du rapport du CEC. Certes, le nombre pages ne signifie pas grand-chose en soi ; néanmoins, on ne peut pas dire que l'on nous a ignorés ! Par ailleurs, un certain nombre de recommandations ont été prises en compte même s'il n'y en a jamais assez. S'agissant de la création d'une autorité administrative indépendante qui aurait à se prononcer sur tout ce qui regarde la vie politique, il s'agit d'un projet de grande...

Je suis très heureux de procéder à l'installation du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (CEC), dont la composition reflète non seulement l'importance des missions qui lui sont confiées, mais aussi la diversité politique de notre institution. Le CEC est composé de 32 membres, dont plusieurs siègent de droit : les présidents de groupes, qui ont la faculté de désigner un suppléant, les présidents des commissions permanentes, qui peuvent également se faire suppléer par un membre de leur bur...