Interventions sur "scientifique" de Benoist Apparu

, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il s'agit, par cet amendement quasi rédactionnel, de déplacer la mention de la représentation au conseil scientifique des étudiants inscrits en formation continue de l'alinéa 5 à l'alinéa 3, autrement dit au niveau de la représentation de 10 à 15 % des étudiants de troisième cycle. En effet, la création d'un collège électoral pour désigner un seul représentant ne nous paraît pas judicieuse.

Cet amendement, cosigné par M. Jardé, est de cohérence : il tend à augmenter d'une unité le nombre des membres du conseil scientifique lorsque le président du conseil d'administration est choisi à l'extérieur de l'université.

L'article 4 est important puisqu'il organise la nouvelle gouvernance de l'université. Il contrôle les pouvoirs et permet de clarifier les responsabilités des uns et des autres. Le président prendra des décisions, contrôlées bien entendu par le conseil d'administration. Quant au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire, ils rendront des avis. L'amendement que vous proposez vise à revenir à la loi de 1984, qui présentait certains avantages mais aussi l'inconvénient d'une absence totale de lisibilité des pouvoirs des uns et des autres au sein de l'université. Comme nous souhaitons la clarté, seule à même de responsabiliser les acteurs de l'université, nous nou...

La commission est défavorable à ces deux amendements. Il convient que le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire donnent leurs avis, dites-vous. C'est ce que prévoit l'article 4. Nous souhaitons que les responsabilités entre les différents niveaux de direction de l'université soient clairement établies, que chacun sache bien qui fait quoi et à quel moment.

... scrutin, mais comment permettre au futur président de choisir son propre électorat ? Nous avons le choix entre deux options. Si nous faisons participer les membres élus à l'élection du président, c'est au président qu'il reviendra de désigner les personnalités qualifiées. C'est, en tant que tel, un acte politique essentiel. En effet, si, par exemple, l'université de Reims opte pour l'excellence scientifique, elle choisira naturellement comme personnalités qualifiées pour siéger au sein de son conseil d'administration des prix Nobel ou des médailles Fields. Inversement, si une autre université s'oriente vers l'insertion professionnelle de ses étudiants, son président préférera choisir des chefs d'entreprise. Si, au contraire, nous faisons participer l'ensemble des membres du conseil d'administration...