Interventions sur "représentativité" de Benoist Apparu

Nos amis du groupe socialiste nous répètent qu'il faut respecter la position commune. Ainsi, à propos de l'article 1er et des critères de représentativité, ils viennent de nous proposer d'en revenir à la rédaction de la position commune. Les amendements qui nous sont présentés faisaient-ils partie de la négociation des organisations syndicales ? Non. Pourquoi être plus royaliste que le roi ? Nous souhaitons donc le rejet de ces amendements.

Cet amendement vise à préciser les conditions éventuelles de nouvelle désignation d'un représentant de la section syndicale dès lors qu'il n'a pas acquis de représentativité aux élections. Il nous semblerait cohérent que ce représentant ne puisse pas être de nouveau désigné dans la foulée d'une élection perdue. En effet, si les syndicats, dans leur position commune, ont souhaité en toute logique protéger, dans l'attente de la mesure de sa représentativité, un syndicaliste qui n'est pas membre d'un syndicat représentatif, il est normal de prévoir un dispositif de sor...

Dès le 18 juin 2007, le Gouvernement a transmis un document d'orientation invitant les partenaires sociaux à ouvrir une négociation sur les critères de représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective. Ce document a été complété le 26 décembre 2007 par une nouvelle commande visant à élargir ces négociations à la question du financement et à celle du temps de travail. Bref, le Gouvernement a fixé deux objectifs aux négociations : des règles de représentativité plus démocratiques et un assouplissement des 35 heures. Les partenaire...

Cela arrive, que voulez-vous ! (Sourires.) Mais nous allons discuter de vos propositions, monsieur Vidalies : rassurez-vous ! Nos objectifs n'ont pas changé : une représentativité qui repose sur une base démocratique, des syndicats plus légitimes, des négociations au plus près des réalités des entreprises et des salariés, un assouplissement des 35 heures afin que les entreprises et les salariés ne soient pas pénalisés par des contingents d'heures supplémentaires qui ne correspondent ni aux besoins des entreprises, ni aux besoins des salariés, notamment ceux qui veulent en ...

Ce texte, selon vous, entraînerait un dumping social entre les entreprises d'une même branche puisque les négociations sur le temps de travail découleront d'un accord d'entreprise. Je ferai deux remarques à ce sujet : tout d'abord, ce sont les partenaires sociaux qui ont fait de l'accord d'entreprise le lieu légitime de la représentativité ; ensuite, une telle critique démontre un vrai manque de confiance envers les syndicats. J'évoquerai pour conclure trois points qui restent encore en débat. En ce qui concerne le fameux accord dit UPA de 2001, les partenaires sociaux, je vous le rappelle, n'ont pas repris cette proposition d'en fixer le taux à 0,15 % dans la position commune.

...tandis que les partenaires sociaux en précisent les modalités pratiques. C'est ainsi que l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a été fidèlement retranscrit dans la loi en ce qui concerne la rupture du contrat de travail. S'agissant de la transcription qui nous occupe aujourd'hui, le gouvernement avait fixé deux objectifs : modifier les règles de représentativité et assouplir les 35 heures, notamment les contingents d'heures supplémentaires. Pour la représentativité, la position commune reprend les objectifs fixés par le gouvernement en apportant des solutions pratiques. Aussi le groupe de l'UMP votera-t-il cette première partie, sous réserve de quelques aménagements marginaux. Pour ce qui est des 35 heures, en revanche, chacun conviendra que la préconi...