Interventions sur "dialogue" de Benoist Apparu

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant la campagne présidentielle, tous les candidats, notamment les deux qualifiés du second tour, ont mis en avant la nécessité de rénover le dialogue social dans notre pays, avec pour objectif de le renforcer afin que toutes les réformes soient négociées et non imposées d'en haut, comme ce fut le cas pour les 35 heures :

tous les candidats étaient d'accord sur ce point. Une fois élu, le Président de la République et le Premier ministre ont publiquement précisé les règles du jeu pour le renouveau du dialogue social en France. Je voudrais vous les rappeler. Premièrement, c'est au pouvoir politique et à lui seul qu'il revient de fixer les objectifs des négociations, car il a, seul, la légitimité pour le faire. Deuxièmement, c'est aux partenaires sociaux qu'il revient de négocier la mise en oeuvre pratique de ces objectifs. Enfin, soit les partenaires sociaux ne souhaitent pas engager de négociation, a...

Cela ne remet absolument pas en cause le dialogue social, puisque tout était sur la table, que ce soit sur la méthode ou sur le fond.

Il est donc tout à fait cohérent que le Gouvernement reprenne la main et nous présente un texte différent de celui des partenaires sociaux. Bref, il n'y a aucune trahison, ni aucune mise à mal du dialogue social. Tout le monde, je le répète, avait connaissance de la méthode et du fond.

S'agissant de la question du respect ou non du dialogue social par le projet de loi, le Président de la République et le gouvernement ont, dès le début de la législature, clairement défini les principes qu'ils entendaient suivre en la matière, à savoir que le pouvoir politique fixe les objectifs d'une négociation tandis que les partenaires sociaux en précisent les modalités pratiques. C'est ainsi que l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur ...

...cuter, mais nous considérons que la flexicurité à la française est un outil important, voire essentiel, pour parvenir au plein-emploi. Vous pensez le contraire. C'est une divergence réelle. Le second désaccord me surprend davantage : je ne comprends pas votre opposition à la méthode choisie par le Gouvernement. Je pensais que la gauche, et en particulier le parti communiste, était le champion du dialogue social et de l'accord entre les partenaires sociaux, et que vous vous réjouiriez de cet accord. Or c'est nous qui nous en réjouissons : nous considérons qu'il est sain que le pouvoir des partenaires sociaux dans notre pays soit accru et que les accords entre le patronat d'un côté et les syndicats représentatifs des salariés de l'autre aient davantage d'influence. Selon nous, c'est une façon d'amé...