Interventions sur "traité de lisbonne" d'Axel Poniatowski

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce soir, l'Europe entière est tournée vers la France. (Murmures ironiques sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En autorisant la ratification du traité de Lisbonne, nous allons affirmer que le retour de la France en Europe n'est pas qu'un slogan. Il y a encore quelques mois, peu auraient parié sur la signature d'un traité simplifié

Beaucoup a déjà été dit sur le contenu du traité de Lisbonne. Notre rapporteur en a parfaitement présenté les avancées. Je ne reviens donc pas sur les changements proposés, qui consistent, pour l'essentiel, à redéfinir les règles du jeu institutionnel de l'Union, au service d'une Europe plus démocratique, plus efficace et plus compétitive à l'heure de la mondialisation. J'observe avec intérêt que les débats parfois même les polémiques qui commencent à ...

Je ne vois aucune raison de cantonner l'application du principe de parité aux seules démocraties nationales. L'Union européenne a tout à gagner à s'appliquer à elle-même les principes qu'elle entend promouvoir. D'ailleurs, le traité de Lisbonne fait de l'égalité entre les femmes et les hommes l'une des valeurs de l'Union telles qu'elles sont définies par le nouvel article 2 du traité sur l'Union européenne.

Le traité de Lisbonne doit permettre de donner une nouvelle impulsion à la démocratie européenne. Il ne suffit pas de se féliciter du renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux. Encore faut-il convaincre les citoyens d'aller voter lors des élections européennes !

C'est préoccupant et il est important que cela change, car le traité de Lisbonne apporte les transformations institutionnelles les plus importantes depuis le début de la construction européenne. L'extension à une cinquantaine de nouveaux domaines de la règle de la majorité qualifiée nous obligera à négocier plus encore avec nos partenaires pour les convaincre du bien-fondé de nos positions, pour bâtir des alliances, pour relayer nos propositions. Notre capacité d'entraînemen...

Il faudra aussi veiller à l'équilibre des pouvoirs entre la Commission d'un côté, et le Conseil européen de l'autre. Le traité de Lisbonne confirme et consacre l'obligation de coopération loyale entre les institutions de l'Union. Cette exigence devra notamment nous conduire à trouver les termes appropriés d'un dialogue politique devenu indispensable entre l'Eurogroupe et la Banque centrale européenne. Le traité offre de nouveaux instruments pour faire de la politique en Europe. Je pense en particulier au droit d'initiative citoyenn...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ces perspectives me conduisent, vous l'aurez compris, à approuver sans réserve la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je n'exprime, monsieur le ministre, qu'un seul regret : celui de la disparition, dans le traité, des symboles de l'Union.

...politiques. Je sais que beaucoup, parmi ces derniers, ne seront pas très fiers de ce qu'ils voteront, demain après-midi, lors du scrutin solennel sur ce texte. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur lesbancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela est d'autant plus vrai que dans la plupart des pays européens, le traité de Lisbonne sera adopté par voie parlementaire et, quasiment partout, à l'unanimité des partis politiques. Pour tenter de vous convaincre, je pourrais vous dire que le traité de Lisbonne n'est qu'un traité modificatif et non une Constitution : la voie parlementaire est donc suffisante pour sa ratification. Je pourrais vous dire que bon nombre des arguments de ceux qui prônaient le « non » ont été pris en co...

et le seul qui ne le fera pas en est empêché par sa Constitution. On peut d'ailleurs se demander ce que vous auriez fait si vous étiez aux affaires, si vous aviez remporté les élections présidentielles et législatives ; quel aurait été votre choix, alors que vingt-cinq de nos partenaires adoptent le traité de Lisbonne par la voie référendaire ? Je ne suis pas sûr du tout que vous auriez opté pour une ratification par le référendum ; en réalité, je suis même persuadé du contraire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La procédure de ratification relève du choix du Président de la...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en signant le traité de Lisbonne, le 13 décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont permis à l'Europe de sortir par le haut de la crise de confiance dans laquelle elle était plongée depuis les référendums français et néerlandais du printemps 2005.

Pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009, et s'appliquer ainsi aux élections européennes de juin 2009 et à l'investiture de la future Commission, le traité de Lisbonne devra être ratifié d'ici là dans chacun des vingt-sept États membres. Il faut donc faire vite. C'est pourquoi le Président de la République a engagé la procédure de ratification le jour même de la signature du traité, comme vous l'avez rappelé, monsieur le Premier ministre, en saisissant immédiatement le Conseil constitutionnel de sa conformité à la Constitution. Le projet de loi constitutionnel...

...rnationaux. Jusqu'à présent, ce droit de saisine était limité au contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, l'article 88-4 introduit en 1992 donne à l'Assemblée nationale et au Sénat la possibilité de voter des résolutions sur les projets d'actes européens. Mes chers collègues, il faut aujourd'hui franchir une nouvelle étape, en inscrivant dans la Constitution les avancées contenues dans le traité de Lisbonne, qui donnent des droits nouveaux au Parlement européen, à travers la procédure législative européenne, comme aux parlements nationaux. Les prérogatives du Parlement européen, symbole de la démocratie européenne, sont sensiblement renforcées par une procédure législative fondée, d'une part sur le pouvoir de codécision entre les députés européens et le Conseil des ministres, et d'autre part sur la ...

...de subsidiarité. Il nous sera même possible de former des recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Bien sûr, nous devrons utiliser ces nouveaux droits avec discernement et ne pas les détourner de leur finalité : la subsidiarité ne doit pas servir de prétexte pour s'opposer à la construction européenne et à l'intégration politique qui en découle. Tous ces changements prévus par le traité de Lisbonne extension du vote à la majorité qualifiée, prérogatives du Parlement européen, nouveaux droits des parlements nationaux doivent trouver leur cohérence juridique dans notre droit. Et pourquoi ne pas aller au-delà de ce qui est strictement nécessaire du point de vue juridique ? Pourquoi, madame la garde des sceaux, ne pas profiter de la future révision constitutionnelle sur la réforme des inst...