Interventions sur "référendum" d'Axel Poniatowski
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...alable de la Constitution, l'adoption de la révision constitutionnelle vaut autorisation de ratification dudit traité. Il y a toutefois une disposition du projet de loi qui pose problème : celle qui concerne la nouvelle rédaction de l'article 88-5 relatif à la procédure de ratification des traités d'adhésion à l'Union européenne. Il est vrai que la remise en cause de 1'automaticité du recours au référendum pour tout élargissement futur provoque un malaise au sein de notre majorité.
...par la commission des affaires étrangères à ce stade de nos discussions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Faut-il soumettre à une procédure identique la ratification des traités d'adhésion à l'Union de tous les pays candidats, quelles que soient leur taille, leur population et leur situation géographique ? Faut-il systématiquement organiser un référendum pour l'adhésion à l'Union de pays dont la vocation européenne ne prête pas à débat au sein de l'opinion ? Chacun d'entre nous sait parfaitement que l'article 88-5 a été introduit en 2005 dans le seul but d'éviter que le référendum sur la Constitution européenne ne se transforme en référendum sur la Turquie. Chacun d'entre nous peut constater que cette stratégie de circonstance n'a pas fonctionné...
...oyen de concilier la poursuite des élargissements de l'Union je pense en particulier aux pays des Balkans avec l'assurance que la volonté des Français sera respectée. Pour éviter de stigmatiser tel ou tel pays, je souhaite que nous puissions trouver une formule qui permette d'ouvrir le débat sur chacun des élargissements sans pointer du doigt un pays en particulier. Si les Français veulent un référendum sur la Turquie, le plus simple ne serait-il finalement pas de leur donner la possibilité de le demander eux-mêmes ?
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, finalement, je suis un peu triste que nos débats de ce soir se réduisent à la question de la procédure de ratification et à l'alternative entre voie parlementaire et référendum. Je vois bien le calcul politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : il y a, d'une part, ceux qui veulent un référendum, parce qu'ils y voient la dernière possibilité que le « non » puisse l'emporter et que le traité ne soit pas ratifié ; et il y a, d'autre part, ceux qui demandent un référendum parce qu'ils croient jouer ainsi leur rôle d'oppo...
...a pas en est empêché par sa Constitution. On peut d'ailleurs se demander ce que vous auriez fait si vous étiez aux affaires, si vous aviez remporté les élections présidentielles et législatives ; quel aurait été votre choix, alors que vingt-cinq de nos partenaires adoptent le traité de Lisbonne par la voie référendaire ? Je ne suis pas sûr du tout que vous auriez opté pour une ratification par le référendum ; en réalité, je suis même persuadé du contraire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La procédure de ratification relève du choix du Président de la République et il a opté pour la voie parlementaire.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en signant le traité de Lisbonne, le 13 décembre dernier, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont permis à l'Europe de sortir par le haut de la crise de confiance dans laquelle elle était plongée depuis les référendums français et néerlandais du printemps 2005.
...traité de Lisbonne la modification des traités européens appelant, comme par le passé, la modification de notre Constitution. Ainsi, la ratification du traité de Maastricht, en 1992, et celle du traité d'Amsterdam, en 1999, avaient été précédées de révisions constitutionnelles, et le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait également donné lieu avant d'être rejeté en mai 2005 par référendum, à une modification de notre Constitution. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que ces modifications constitutionnelles successives, directement liées à la construction européenne, ont eu pour effet de reconnaître, à chaque fois, de nouveaux droits aux citoyens et aux parlements nationaux. C'est ainsi que la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité ...
