Interventions sur "fiscaux" d'Axel Poniatowski

Je vous rappelle que nous avons entendu, en juin dernier, deux responsables du ministère des finances sur l'application des accords récemment signés en matière d'échange de renseignements fiscaux.

Notre commission a déjà entendu M. Jean-Marc Fenet et M. Yves Ulmann l'année dernière, avant d'examiner 19 accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale, qui obligeaient les paradis fiscaux à coopérer dans la lutte contre l'évasion fiscale et interdisaient notamment d'opposer le secret bancaire à des demandes d'information. Au moment où huit accords similaires sont en cours d'examen au Sénat, nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau les deux responsables de l'administration fiscale française, ainsi que Mme Maïté Gabet, afin qu'ils nous présentent un premier bilan de l'applicatio...

...onde sur ce thème. Après avoir auditionné, le 24 mars dernier, MM. François d'Aubert et Rick McDonell, nous recevons aujourd'hui deux responsables de l'administration fiscale française, MM. Jean-Marc Fenet et Yves Ulmann, afin de compléter l'approche générale qui nous a été donnée précédemment, en appréciant, du point de vue de l'administration française, les enjeux de la lutte contre les paradis fiscaux et les effets attendus ou espérés de ces nouveaux instruments juridiques que constituent ces conventions bilatérales. Tracfin, je le rappelle, est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des ministères de l'économie et du budget et a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Je souhaiterais,...