Interventions sur "enquête" d'Axel Poniatowski

...ttachement à la défense des droits de l'homme. Aujourd'hui, c'est du sort de l'opposant politique tchadien, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh qu'il est question. Les faits ont été rappelés. Enlevé le 3 février 2008 avec deux autres personnalités de l'opposition tchadienne qui, elles, ont réapparu quelque temps plus tard , il n'a, depuis cette date, jamais été retrouvé. On le sait, une commission d'enquête a été constituée par le Président Idriss Déby. La qualité et le sérieux des travaux qu'elle a effectués ont été salués et remarqués par tous les observateurs. Cette commission a enquêté, d'une part, sur les affrontements violents qui ont eu lieu au Tchad entre la fin janvier et le début février 2008. Je tiens à ce stade à saluer le sang-froid et l'efficacité des personnels de notre ambassade de ...

...is Zimeray, respectivement ambassadeur de France au Tchad et ambassadeur pour les droits de l'homme. La France, pour sa part, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, n'a jamais baissé la garde. Depuis le début de ces événements, notre pays s'est engagé activement. Il a fortement contribué à sensibiliser les autorités du Tchad sur la gravité des faits et appelé à la création de la commission d'enquête décidée par le Président Déby fin février, après la visite du Président de la République Nicolas Sarkozy le 27 février. La France a participé en tant qu'observateur à cette commission et a mis un expert à sa disposition. Les démarches entreprises par les autorités françaises fin 2008 ont également contribué à la décision du gouvernement tchadien de déposer une plainte qui a déclenché une enquête...

rapporteur. Monsieur le Président, mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir présenter, ce matin, la version finale du rapport d'enquête concernant les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares. Je tiens à souligner ici l'objectivité que je me suis efforcé d'apporter à ce rapport et le sérieux qui ont animé nos réunions placées sous le signe de la plus grande transparence. Je vous ai présenté, mes chers collègues, l'avant projet de rapport il y a quelques jours et vous avez eu la possibilité de consulter...

rapporteur. Je ne répondrai pas à chacune des interventions car elles constituaient plutôt l'expression d'opinions personnelles ou politiques. Je préfère revenir aux événements qui sont à l'origine de nos travaux. Au mois d'août dernier, l'annonce par la Libye de la signature de contrats d'armement avec la France a déclenché de la part de l'opposition une demande de commission d'enquête. L'opposition voulait savoir si ces contrats étaient la contrepartie de la libération des infirmières et du médecin. Sur cette question, les réponses apportées par le rapport sont claires. Le reste appartient au jugement que chacun se fait sur la nature de nos relations avec la Libye. Cette question relève moins de la commission d'enquête que de la commission des affaires étrangères, que j'ai l'h...

...s de financement du fonds d'indemnisation des familles et des enfants victimes du SIDA, mais également sur le mémorandum concernant les relations entre la Libye et l'Union européenne ainsi que sur le mémorandum d'accord sur le nucléaire civil entre la France et la Libye. Toutefois, en dépit de ces éclaircissements, deux propositions de résolution ont été déposées, visant à créer une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin détenus en Libye, l'une par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés, l'autre par notre collègue Alain Bocquet. Puisque ces propositions de résolution étaient juridiquement recevables, comme le rapporteur de la commission des affaires étrangères l'a montré, seules des considérations d'opportunité auraient ...